Les déterminants de la répartition des transferts fiscaux entre les collectivités territoriales décentralisées : le cas du Cameroun

Afin de favoriser un développement équilibré du territoire national, les autorités gouvernementales camerounaises ont mis en place un système de péréquation des recettes fiscales centrales entre les communes. En exploitant une base de données originale couvrant un ensemble de 293 communes sur les 360 que compte le Cameroun sur la période 2010-2020, cet article analyse les déterminants de la répartition des recettes publiques mobilisées par l’État au profit des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Les résultats des estimations obtenus à l’aide de la moyenne des modèles bayésiens révèlent que le système de répartition des transferts fiscaux entre les CTD repose sur des mécanismes de péréquation s’appuyant principalement sur des facteurs socioéconomiques comme la taille de la population et la superficie de la commune, le niveau de pauvreté et les besoins en éducation. Mais les facteurs politiques et électoraux jouent également un rôle important dans la répartition des transferts fiscaux soutenant ainsi l’hypothèse d’une redistribution ciblée qui consiste à aider ou récompenser certains partis politiques. Par ailleurs, nos résultats identifient en la matière deux facteurs qui n’ont pas été pris en compte dans les travaux précédents à savoir le nombre de mandats effectués par le maire à la tête de la commune et le nombre de chefs traditionnels de premier degré que compte une commune.