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La réforme fiscale en France : bilan et perspectives

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  • Gael Dupont

    (Observatoire français des conjonctures économiques)

  • Henri Sterdyniak

    (Observatoire français des conjonctures économiques)

  • Jacques Le Cacheux

    (Observatoire français des conjonctures économiques)

  • Vincent Touze

    (Observatoire français des conjonctures économiques)

Abstract

La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices des sociétés, puis l'autonomie budgétaire des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales. L'examen des prélèvements directs sur les revenus des ménages amène à discuter successivement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'imposition des revenus du capital, ce qui conduit à s'interroger sur la nouvelle législation applicable à l'épargne salariale et sur la fiscalité des stock-options. Enfin, la dernière partie analyse le système de prélèvement et de prestation des travailleurs pauvres et des exclus, et les réformes de ce système en cours ou souhaitables.

Suggested Citation

  • Gael Dupont & Henri Sterdyniak & Jacques Le Cacheux & Vincent Touze, 2000. "La réforme fiscale en France : bilan et perspectives," Sciences Po publications info:hdl:2441/2092, Sciences Po.
    • Handle: RePEc:spo:wpmain:info:hdl:2441/2092
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    1. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5281 is not listed on IDEAS
    2. Henri Sterdyniak & Pierre Villa & Département analyse et prévision de l'OFCE, 1998. "Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale," Revue de l'OFCE, Programme National Persée, vol. 67(1), pages 155-205.
    3. Gael Dupont & Vincent Touze & Jacques Le Cacheux & Henri Sterdyniak, 2000. "Faut-il vraiment réduire les impôts ?," Sciences Po publications info:hdl:2441/2126, Sciences Po.
    4. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/2094 is not listed on IDEAS
    5. Réjane Hugounenq & Jacques Le Cacheux & Thierry Madiès, 1999. "Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale," Revue de l'OFCE, Programme National Persée, vol. 70(1), pages 63-109.
    6. Rejane Hugounenq-de Vreyer & Henri Sterdyniak, 1999. "Pour la politique familiale," SciencePo Working papers Main hal-03602037, HAL.
    7. Rejane Hugounenq-de Vreyer & Henri Sterdyniak, 1999. "Pour la politique familiale," Post-Print hal-03417572, HAL.
    8. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/5281 is not listed on IDEAS
    9. CEPII & OFCE & Marie-Hélène Blonde & Gérard Cornilleau & Pascal Helwaser & Jacques Le Cacheux & Jean Le Dem & Henri Sterdyniak & Bill Robinson & Stephen Smith, 1990. "Vers une fiscalité européenne ?," Revue de l'OFCE, Programme National Persée, vol. 31(1), pages 121-189.
    10. Thomas Piketty, 1998. "L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français," Économie et Prévision, Programme National Persée, vol. 132(1), pages 1-35.
    11. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/2126 is not listed on IDEAS
    12. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5907 is not listed on IDEAS
    13. Guy Laroque & Bernard Salanié, 1999. "Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 328(1), pages 3-19.
    14. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/2094 is not listed on IDEAS
    15. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/2126 is not listed on IDEAS
    16. Guy Laroque & Bernard Salanié, 2000. "Une décomposition du non-emploi en France," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 331(1), pages 47-66.
    17. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/5907 is not listed on IDEAS
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    Cited by:

    1. Henri Sterdyniak, 2003. "Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 87(4), pages 337-407.
    2. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées," SciencePo Working papers Main hal-01019470, HAL.
    3. Michaël Zemmour, 2012. "Tax competition and the move from insurance to assistance," Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 12090r, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Centre d'Economie de la Sorbonne, revised Mar 2013.
    4. Muriel Pucci & Bruno Tinel, 2010. "Réductions d'impôts et dette publique : un lien à ne pas occulter," Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 10085, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Centre d'Economie de la Sorbonne.
    5. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures d'incitation au travail des personnes peu qualifiées," Working Papers hal-00972680, HAL.
    6. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/3464 is not listed on IDEAS
    7. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures d'incitation au travail des personnes peu qualifiées," SciencePo Working papers Main hal-00972680, HAL.
    8. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 87(4), pages 281-336.
    9. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5283 is not listed on IDEAS

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    1. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/2092 is not listed on IDEAS
    2. Jérôme Gautié & David Margolis, 2009. "Introduction," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 429(1), pages 3-19.
    3. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5283 is not listed on IDEAS
    4. Terracol, Antoine, 2009. "Guaranteed minimum income and unemployment duration in France," Labour Economics, Elsevier, vol. 16(2), pages 171-182, April.
    5. François Legendre & Jean-Paul Lorgnet & Florence Thibault, 2003. "La distribution des incitations financières au travail en France : l'évaluation du modèle Myriade," Economie & Prévision, La Documentation Française, vol. 0(4), pages 23-48.
    6. Henri Sterdyniak, 2003. "Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 87(4), pages 337-407.
    7. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/2092 is not listed on IDEAS
    8. repec:spo:wpecon:info:hdl:2441/2092 is not listed on IDEAS
    9. Hélène Périvier, 2010. "La logique sexuée de la réciprocité dans l'assistance," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 0(3), pages 237-263.
    10. Jean-Marie Monnier, 2000. "Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996," Post-Print hal-00677603, HAL.
    11. Yannick L'Horty & Thierry Laurent & Patrick Maillé & Jean-François Ouvrard, 2002. "Incitations et transitions sur le marché du travail. Une analyse des stratégies d'acceptation et de refus d'emploi," Revue Économique, Programme National Persée, vol. 53(6), pages 1181-1203.
    12. Henri Sterdyniak, 2002. "Une arme miracle contre le chômage ? Fiche de lecture sur 'Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salaires'," Post-Print hal-01017866, HAL.
    13. Philippe Mongin, 2008. "Sur le revenu de solidarité active," Revue d'économie politique, Dalloz, vol. 118(4), pages 433-474.
    14. Jean-Marie Monnier, 2000. "Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996," Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) hal-00677603, HAL.
    15. David Spector, 2001. "Emploi : une analyse critique des politiques malthusiennes," Économie et Prévision, Programme National Persée, vol. 150(4), pages 13-31.
    16. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5271 is not listed on IDEAS
    17. Gurgand, Marc & Margolis, David N., 2008. "Does work pay in France? Monetary incentives, hours constraints, and the guaranteed minimum income," Journal of Public Economics, Elsevier, vol. 92(7), pages 1669-1697, July.
    18. Cyrille Hagneré & Alain Trannoy, 2001. "L'impact conjugué de trois ans de réforme sur les trappes à inactivité," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 346(1), pages 161-185.
    19. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/eu4vqp9ompqllr09hahqkb11m is not listed on IDEAS
    20. Marc Gurgand & David Margolis, 2001. "RMI et revenus du travail : une évaluation des gains financiers à l'emploi," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 346(1), pages 103-122.
    21. Guy Laroque & Bernard Salanié, 2000. "Une décomposition du non-emploi en France," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 331(1), pages 47-66.
    22. Henri Sterdyniak, 2002. "Une arme miracle contre le chômage ?: Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salaires," Sciences Po publications info:hdl:2441/5271, Sciences Po.
    23. Jacques Le Cacheux & Vincent Touzé, 2002. "Les modèles d'équilibre général calculable à générations imbriquées. Enjeux, méthodes et résultats," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 80(1), pages 87-113.
    24. Henri Sterdyniak, 2012. "Compétitivité, le choc illusoire... Faut-il réformer le financement de la protection sociale ?," Sciences Po publications info:hdl:2441/53r60a8s3ku, Sciences Po.
    25. Bargain, Olivier & Orsini, Kristian, 2006. "In-work policies in Europe: Killing two birds with one stone?," Labour Economics, Elsevier, vol. 13(6), pages 667-697, December.
    26. Laffargue, Jean-Pierre, 1999. "Financement d'une baisse de cotisations sociales employeurs sur le travail peu qualifié. $e_Une étude à l'aide du modèle d'équilibre général calculable Julien 4," CEPREMAP Working Papers (Couverture Orange) 9913, CEPREMAP.

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