IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/hal/spmain/hal-01072171.html
   My bibliography  Save this paper

La réforme fiscale en France : bilan et perspectives

Author

Listed:
  • Gaël Dupont

    (OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po)

  • Henri Sterdyniak

    (OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po)

  • Jacques Le Cacheux

    (OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po)

  • Vincent Touzé

    (OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po)

Abstract

La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices des sociétés, puis l'autonomie budgétaire des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales. L'examen des prélèvements directs sur les revenus des ménages amène à discuter successivement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'imposition des revenus du capital, ce qui conduit à s'interroger sur la nouvelle législation applicable à l'épargne salariale et sur la fiscalité des stock-options. Enfin, la dernière partie analyse le système de prélèvement et de prestation des travailleurs pauvres et des exclus, et les réformes de ce système en cours ou souhaitables.

Suggested Citation

  • Gaël Dupont & Henri Sterdyniak & Jacques Le Cacheux & Vincent Touzé, 2000. "La réforme fiscale en France : bilan et perspectives," SciencePo Working papers Main hal-01072171, HAL.
    • Handle: RePEc:hal:spmain:hal-01072171
    DOI: 10.3406/ofce.2000.1632
    Note: View the original document on HAL open archive server: https://sciencespo.hal.science/hal-01072171
    as

    Download full text from publisher

    File URL: https://sciencespo.hal.science/hal-01072171/document
    Download Restriction: no
    File URL: https://libkey.io/10.3406/ofce.2000.1632?utm_source=ideas
    LibKey link: if access is restricted and if your library uses this service, LibKey will redirect you to where you can use your library subscription to access this item
    ---><---

    Other versions of this item:

    References listed on IDEAS

    as
    1. Réjane Hugounenq & Jacques Le Cacheux & Thierry Madiès, 1999. "Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale," Revue de l'OFCE, Programme National Persée, vol. 70(1), pages 63-109.
    2. Rejane Hugounenq-de Vreyer & Henri Sterdyniak, 1999. "Pour la politique familiale," SciencePo Working papers Main hal-03602037, HAL.
    3. Rejane Hugounenq-de Vreyer & Henri Sterdyniak, 1999. "Pour la politique familiale," Post-Print hal-03417572, HAL.
    4. CEPII & OFCE & Marie-Hélène Blonde & Gérard Cornilleau & Pascal Helwaser & Jacques Le Cacheux & Jean Le Dem & Henri Sterdyniak & Bill Robinson & Stephen Smith, 1990. "Vers une fiscalité européenne ?," Revue de l'OFCE, Programme National Persée, vol. 31(1), pages 121-189.
    5. Henri Sterdyniak & Pierre Villa & Département analyse et prévision de l'OFCE, 1998. "Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale," Revue de l'OFCE, Programme National Persée, vol. 67(1), pages 155-205.
    6. Guy Laroque & Bernard Salanié, 1999. "Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 328(1), pages 3-19.
    7. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/2094 is not listed on IDEAS
    8. Guy Laroque & Bernard Salanié, 2000. "Une décomposition du non-emploi en France," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 331(1), pages 47-66.
    9. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5281 is not listed on IDEAS
    10. Gael Dupont & Vincent Touze & Jacques Le Cacheux & Henri Sterdyniak, 2000. "Faut-il vraiment réduire les impôts ?," Sciences Po publications info:hdl:2441/2126, Sciences Po.
    11. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/2094 is not listed on IDEAS
    12. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/5281 is not listed on IDEAS
    13. Thomas Piketty, 1998. "L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français," Économie et Prévision, Programme National Persée, vol. 132(1), pages 1-35.
    14. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/2126 is not listed on IDEAS
    15. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5907 is not listed on IDEAS
    16. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/2126 is not listed on IDEAS
    17. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/5907 is not listed on IDEAS
    Full references (including those not matched with items on IDEAS)

    Citations

    Citations are extracted by the CitEc Project, subscribe to its RSS feed for this item.
    as


    Cited by:

    1. Henri Sterdyniak, 2003. "Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 87(4), pages 337-407.
    2. Michaël Zemmour, 2012. "Tax competition and the move from insurance to assistance," Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 12090r, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Centre d'Economie de la Sorbonne, revised Mar 2013.
    3. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures d'incitation au travail des personnes peu qualifiées," Working Papers hal-00972680, HAL.
    4. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/3464 is not listed on IDEAS
    5. Muriel Pucci & Bruno Tinel, 2010. "Réductions d'impôts et dette publique : un lien à ne pas occulter," Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 10085, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Centre d'Economie de la Sorbonne.
    6. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 87(4), pages 281-336.
    7. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées," SciencePo Working papers Main hal-01019470, HAL.
    8. Hélène Périvier, 2003. "Les mesures d'incitation au travail des personnes peu qualifiées," SciencePo Working papers Main hal-00972680, HAL.
    9. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5283 is not listed on IDEAS

    Most related items

    These are the items that most often cite the same works as this one and are cited by the same works as this one.
    1. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/2092 is not listed on IDEAS
    2. Terracol, Antoine, 2009. "Guaranteed minimum income and unemployment duration in France," Labour Economics, Elsevier, vol. 16(2), pages 171-182, April.
    3. François Legendre & Jean-Paul Lorgnet & Florence Thibault, 2003. "La distribution des incitations financières au travail en France : l'évaluation du modèle Myriade," Economie & Prévision, La Documentation Française, vol. 0(4), pages 23-48.
    4. Henri Sterdyniak, 2003. "Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 87(4), pages 337-407.
    5. Jérôme Gautié & David Margolis, 2009. "Introduction," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 429(1), pages 3-19.
    6. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5283 is not listed on IDEAS
    7. repec:hal:wpspec:info:hdl:2441/2092 is not listed on IDEAS
    8. repec:spo:wpecon:info:hdl:2441/2092 is not listed on IDEAS
    9. Hélène Périvier, 2010. "La logique sexuée de la réciprocité dans l'assistance," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 0(3), pages 237-263.
    10. Jean-Marie Monnier, 2000. "Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996," Post-Print hal-00677603, HAL.
    11. Henri Sterdyniak, 2002. "Une arme miracle contre le chômage ? Fiche de lecture sur 'Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salaires'," Post-Print hal-01017866, HAL.
    12. Philippe Mongin, 2008. "Sur le revenu de solidarité active," Revue d'économie politique, Dalloz, vol. 118(4), pages 433-474.
    13. Jean-Marie Monnier, 2000. "Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996," Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) hal-00677603, HAL.
    14. David Spector, 2001. "Emploi : une analyse critique des politiques malthusiennes," Économie et Prévision, Programme National Persée, vol. 150(4), pages 13-31.
    15. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/5271 is not listed on IDEAS
    16. Gurgand, Marc & Margolis, David N., 2008. "Does work pay in France? Monetary incentives, hours constraints, and the guaranteed minimum income," Journal of Public Economics, Elsevier, vol. 92(7), pages 1669-1697, July.
    17. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/eu4vqp9ompqllr09hahqkb11m is not listed on IDEAS
    18. Guy Laroque & Bernard Salanié, 2000. "Une décomposition du non-emploi en France," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 331(1), pages 47-66.
    19. Marc Gurgand & David Margolis, 2001. "RMI et revenus du travail : une évaluation des gains financiers à l'emploi," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 346(1), pages 103-122.
    20. Yannick L'Horty & Thierry Laurent & Patrick Maillé & Jean-François Ouvrard, 2002. "Incitations et transitions sur le marché du travail. Une analyse des stratégies d'acceptation et de refus d'emploi," Revue Économique, Programme National Persée, vol. 53(6), pages 1181-1203.
    21. Cyrille Hagneré & Alain Trannoy, 2001. "L'impact conjugué de trois ans de réforme sur les trappes à inactivité," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 346(1), pages 161-185.
    22. Henri Sterdyniak, 2002. "Une arme miracle contre le chômage ?: Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salaires," Sciences Po publications info:hdl:2441/5271, Sciences Po.
    23. Jacques Le Cacheux & Vincent Touzé, 2002. "Les modèles d'équilibre général calculable à générations imbriquées. Enjeux, méthodes et résultats," Revue de l'OFCE, Presses de Sciences-Po, vol. 80(1), pages 87-113.
    24. Bargain, Olivier & Orsini, Kristian, 2006. "In-work policies in Europe: Killing two birds with one stone?," Labour Economics, Elsevier, vol. 13(6), pages 667-697, December.
    25. repec:hal:spmain:info:hdl:2441/6o65lgig8d0qcro9oj599gl90 is not listed on IDEAS
    26. Hélène Périvier, 2008. "Les femmes sur le marché du travail aux Etats-Unis," SciencePo Working papers Main hal-00973039, HAL.
    27. Yves Goulard De Curraize & Hélène Périvier, 2006. "Offre de travail des mères isolées : retour sur l’introduction de l’allocation de parent isolé en 1976," Sciences Po publications n°2006-17, Sciences Po.

    More about this item

    Statistics

    Access and download statistics

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:hal:spmain:hal-01072171. See general information about how to correct material in RePEc.

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    If CitEc recognized a bibliographic reference but did not link an item in RePEc to it, you can help with this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: Contact - Sciences Po Departement of Economics (email available below). General contact details of provider: https://hal.archives-ouvertes.fr/ .

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service. RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.