Vers une fiscalité européenne ?

[eng] As the deadline for completion of the European internal market approaches, tax harmonisation becomes the major concern on the European policy agenda. Until now, the debate has only focused on the taxes which have direct incidence on the process of removing fron tiers barriers : indirect taxes and taxation of income from financial assets. Though the changes are likely to be very small and partial in the short term, the need for some modifications in national tax systems offers good opportunity for more general reflexion about the rationale of tax structures in Europe. This reflexion has to take into account the constraints induced by complete market integration and the necessities of allowing for some national specificities that are likely to persist, such as differences in demographic trends or in the degree of public sector involvment in the supply of certain goods and social services. Moreover, the prospect of monetary unification calls for discussion of how instruments and responsabilities ought to be shared in matter of stabilisation policy. First we analyse the major differences between existing national tax systems in Europe, the United-States and Japan, and present the current state of Community finance. We then briefly discuss the general economic principles of taxation. In the third section different ways of harmonising taxes are explored, trying to reconcile the constraints of harmonisation and the national specificities and sovereignties. These general conclusions are then applied to more detailed study of those taxes that ought to be harmonised taxes on financial assets income, corporate income taxes, VAT and excise duties or possibly transfered to the Community level in the event of an increase in the size of the Community budget. Finally we use the MIMOSA multinational macromodel to simulate the short and medium run macroeconomic consequences of various harmonisation hypotheses. [fre] L'achèvement prochain du grand marché intérieur européen a fait apparaître l'urgence de l'harmonisation de certains impôts. Mais le débat a porté jusqu'à présent, pour l'essentiel, sur les impôts qui peuvent avoir une incidence directe sur l'instauration de la libre circulation des biens et des capitaux : les taxes indirectes et l'imposition des revenus de placements. Bien que probablement modeste dans un premier temps, cette remise en cause des fiscalités nationales devrait être l'occasion pour les différents pays membres de repenser globalement la rationalité de la structure de leurs prélèvements obligatoires et d'organiser une certaine convergence de leurs systèmes fiscaux et para-fiscaux. Une telle reconsidération devrait tenir compte à la fois des impératifs de l'intégration et de spécificités nationales durables, différences dans les évolutions démographiques ou dans le degré de socia lisation de certaines consommations ou prestations, par exemple. En outre, la perspective de l'unification monétaire incite à s'inter roger sur les instruments et le partage des tâches en matière de stabilisation conjoncturelle. Cet article fournit des éléments de réflexion destinés à éclairer les décisions tendant à favoriser l'émergence en Europe d'une fiscalité harmonisée, compatible avec l'intégration complète des marchés des biens et des capitaux, qui concilie les principes d'efficacité économique avec des objectifs de justice sociale, tout en autorisant des spécificités nationales liées des pré férences ou des conditions objectives différentes, structurelles ou conjoncturelles. Après une analyse des principales différences entre les systèmes fiscaux des pays membres de la CE, des États-Unis et du Japon, et une présentation des finances publiques communau- taires, les principes généraux de la fiscalité sont brièvement passés en revue. La conciliation des nécessités de l'harmonisation de la préservation de l'essentiel des souverainetés nationales et d'une conformité aussi étroite que possible entre les systèmes fiscaux et les objectifs qu'ils poursuivent, a des implications sur les choix d'harmonisation, qui sont étudiées dans la troisième section. Ces orientations générales sont ensuite appliquées à une étude plus détaillée des impôts dont l'harmonisation peut sembler souhaitable -impôts sur les revenus de placements, impôts sur les bénéfices des sociétés, TVA et accises- ou dont on pourrait envisager le transfert à l'échelon communautaire, dans le cas où le budget européen verrait son importance s'accroître. Enfin les conséquences macroéconomiques à court et moyen termes de plusieurs modalités d'harmonisation sont étudiées à la lumière des résultats de simulations, réalisées avec le modèle MIMOSA.