Évaluation de l’ensemble du dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs, tel que mis en œuvre au sein du Forem

Le contrôle de la disponibilité des chômeurs faisait partie des compétences fédérales « régionalisées » au 1erjuillet 2014 dans le cadre de la sixième réforme institutionnelle de l’État (2012-2014). Cette régionalisationconcernait, d’une part, la mise en œuvre des procédures de contrôle de la disponibilité (y compris l’octroi dessanctions y afférentes) et, d’autre part, l’octroi de dispenses à cette obligation de disponibilité sur le marchédu travail. Au 1er janvier 2016, ces deux compétences ont été opérationnellement reprises par la Régionwallonne et confiées à son service public de l’emploi déjà responsable des activités liées à l’accompagnementet à la formation des demandeurs d’emploi (Forem). Au regard des enjeux pour le Forem liés à cetterégionalisation, cette étude évalue qualitativement le dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeursqui a été mis en place au sein du Forem, à partir d’exercices de benchmarking (théorique, empirique,institutionnel et juridique) et d’enquêtes de terrain (entretiens collectifs et individuels) réalisées auprès departies prenantes des services publics de l’emploi en Belgique (Forem, Actiris, ADG et VDAB).