IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/cir/cirpro/2013rp-15.html
   My bibliography  Save this paper

Le financement des dépenses publiques de santé dans cinq fédérations : Australie, Belgique, Espagne, États-Unis et Suisse

Author

Listed:
  • Julien Tousignant
  • François Vaillancourt

Abstract

L'annonce par le gouvernement fédéral en 2011 du maintien jusqu'en 2016-2017 de l'accroissement de 6 % par année du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et de son remplacement ensuite par une croissance de son enveloppe indexée au PIB nominal canadien a été mal accueillie par plusieurs provinces, dont le Québec. Cette étude a pour objectif, au travers de la présentation du financement des dépenses publiques de santé et des systèmes de santé dans 5 systèmes fédéraux - l'Australie, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis et la Suisse, d'alimenter le débat sur le système de financement du système de santé canadien et de donner des pistes pour son évolution dans les prochaines années. L'étude débute par un portrait quantitatif des dépenses de santé dans les cinq pays retenus, au Canada et dans les pays de l'OCDE. On s'aperçoit ainsi que si les pays étudiés présentent des profils variés au niveau de la taille du secteur de la santé en pourcentage du PIB et du niveau des dépenses totales de santé per capita, tous les pays ont vu leurs dépenses augmenter entre 1970 et 2010, bien que de manière plus ou moins marquée. De plus, dans tous les pays hormis les États-Unis et la Suisse, les dépenses publiques de santé sont beaucoup plus importantes que les dépenses privées. La description détaillée des systèmes de santé et des réformes en cours ou à venir dans les cinq pays étudiés permet de découvrir des systèmes dont les principes de base, le mode de financement des dépenses publiques de santé, le rôle des différents ordres de gouvernement, l'organisation, les acteurs, les mécanismes de financement des soins de santé, ou encore la place du secteur privé, sont très variés. L'analyse comparée de ces systèmes avec le système canadien permet de mettre en exergue les différences entre les systèmes, et de déterminer si une transposition au Canada de ce qui se fait dans d'autres pays est envisageable et souhaitable. L'étude se conclut ainsi par une comparaison du système canadien avec celui des autres pays en examinant cinq aspects du système de santé. Pour les auteurs, il apparaît ainsi peu probable que, en termes de liberté de choix du patient, le système canadien évolue vers les systèmes en place aux États-Unis et en Suisse, où le patient a moins de liberté dans le choix de son médecin ou davantage de souplesse pour recevoir des soins en dehors de sa province de résidence. La fourniture de services santé directement par l'État fédéral, comme cela se fait aux États-Unis ou encore en Australie, quant à elle, ne présente pas d'intérêt pour le Canada. Il est également peu probable que l'on décide au Canada de réinstaurer un système de cofinancement en pourcentage des dépenses pour remplacer les contraintes sur la façon de fournir les services de santé et sur leur tarification, comme c'est le cas aux États-Unis avec Medicaid, étant donné l'impact négatif que cela a sur les incitations à une bonne gestion provinciale des dépenses de santé; en effet un tel cofinancement réduit le coût marginal d'un dollar pour celui qui le dépense. Par contre, rien n'empêche le gouvernement fédéral du Canada de mettre en place des mécanismes centraux de détermination des tarifs payés, comme ceux utilisés en Australie ou aux États-Unis. Enfin, on ne devrait pas voir se développer au Canada un système d'encouragement à l'assurance-santé privée comme celui en place en Australie, car une telle incitation encouragerait l'émergence d'un système dit à deux vitesses.

Suggested Citation

  • Julien Tousignant & François Vaillancourt, 2013. "Le financement des dépenses publiques de santé dans cinq fédérations : Australie, Belgique, Espagne, États-Unis et Suisse," CIRANO Project Reports 2013rp-15, CIRANO.
  • Handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-15
    as

    Download full text from publisher

    File URL: http://www.cirano.qc.ca/files/publications/2013RP-15.pdf
    Download Restriction: no

    References listed on IDEAS

    as
    1. AfDB AfDB, . "AfDB Group Annual Report 2011," Annual Report, African Development Bank, number 392.
    2. Antoni Zabalza & Julio López-Laborda, 2011. "The new Spanish system of intergovernmental transfers," International Tax and Public Finance, Springer;International Institute of Public Finance, vol. 18(6), pages 750-786, December.
    3. AfDB AfDB, . "AfDB Group Annual Report 2011 (Arabic)," Annual Report, African Development Bank, number 394.
    Full references (including those not matched with items on IDEAS)

    More about this item

    NEP fields

    This paper has been announced in the following NEP Reports:

    Statistics

    Access and download statistics

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-15. See general information about how to correct material in RePEc.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: (Webmaster). General contact details of provider: http://edirc.repec.org/data/ciranca.html .

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    If CitEc recognized a reference but did not link an item in RePEc to it, you can help with this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service hosted by the Research Division of the Federal Reserve Bank of St. Louis . RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.