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Content
2016, Volume t. XXX, Issue 2
- 197-215 D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
by Antoine Garapon & Astrid Mignon Colombet - 217-237 Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
by Bjorn Fasterling - 239-279 Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire
by Brandon L. Garrett
2016, Volume t. XXX, Issue 1
- 5-34 Schéma théorique et programme de recherches
by Hans-Wolfgang Micklitz - 35-38 Chronique de jurisprudence : Introduction générale
by Hubert de Verdelhan - 39-54 Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom
by Hubert de Verdelhan - 55-89 Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne ?
by Frédéric Marty & Mehdi Mezaguer - 91-106 Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable
by Ali Bencheneb - 107-139 Partager les fruits de l’innovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 travaux d’Hercule ?
by Pag-yendu M. Yentcharé - 141-142 Recension
by Nicolas Cuzacq
2015, Volume t. XXIX, Issue 4
- 405-415 Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs
by Séverine Menétrey - 417-428 La transformation de la méthode communautaire
by Arnaud Van Waeyenberge - 429-439 Quelle place pour l’autonomie procédurale des États membres ?
by Marjolaine Roccati - 441-450 Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ?
by Séverine Menétrey - 451-465 Les procédures d’arbitrage dans les accords d’investissement de l’Union européenne. L’enjeu des traités transatlantiques
by Rainer Geiger - 467-481 La procédure dans les droits de propriété intellectuelle
by Jean-Christophe Galloux - 483-502 Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence
by Nicolas Petit & Norman Neyrinck - 503-512 Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier
by Marina Teller - 513-532 La Cour de justice, acteur multifonctionnel du développement du droit économique de l’Union
by Stanislas Adam & Benjamin Cheynel & Frédérique Rolin - 533-544 La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
by Loïc Cadiet
2015, Volume t. XXIX, Issue 3
- 265-284 Le logiciel libre et les communs. Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire
by Sébastien Broca & Benjamin Coriat - 285-305 L’identification de l’employeur
by Sayon Coulibaly - 307-331 Données personnelles et droit de propriété : quatre chantiers et un enterrement
by Arnaud Anciaux & Joëlle Farchy - 333-356 Régulation de la qualité des services juridiques et gouvernance de la profession d’avocat
by Camille Chaserant & Sophie Harnay - 357-372 Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière
by Ghenadie Radu - 373-395 Essai sur le défaut souverain
by Jean-François Boudet
2015, Volume t. XXIX, Issue 2
- 133-138 Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses. Introduction au numéro spécial
by Ali Douai & Isabelle Doussan - 139-149 Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques
by Gilles J. Martin - 151-182 Le diable dans les détails : les défis de la régulation des marchés d’unités de biodiversité. L’exemple du conservation banking dans le cadre de l’ Endangered Species Act (États-Unis)
by Charles-Hubert Born - 183-209 La compensation écologique : marché ou marchandage ?
by Valérie Boisvert - 211-235 Construction (sociale) des marchés et régulations environnementales : un point de vue institutionnaliste
by Ali Douai & Matthieu Montalban - 237-256 Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le monde. Histoire intellectuelle d’un programme de recherche atypique en droit
by François Collart Dutilleul
2015, Volume t. XXIX, Issue 1
- 5-35 L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux
by Clotilde Jourdain-Fortier - 37-68 L’action de la victime contre l’assureur du producteur
by Hans-Wolfgang Micklitz & Norbert Reich & Lena Boucon - 69-85 La responsabilité des organismes notifiés du fait d’implants mammaires défectueux : TÜV Rheinland devant les tribunaux français et allemands
by Barend van Leeuwen - 87-98 Le scandale PIP devant les juridictions allemandes
by Peter Rott & Carola Glinski - 99-122 Affaire PIP : quelques réflexions sur les aspects de droit international privé
by Samuel Fulli-Lemaire
2014, Volume t. XXVIII, Issue 4
- 409-429 L’Union douanière européenne : bilan et perspectives d’avenir
by Ghenadie Radu - 431-451 La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques
by Karounga Diawara & Sophie Lavallée - 453-469 Brevet et politiques de développement : regards sur l’exploitation locale des droits
by Sylvestre Yamthieu - 471-497 Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence. Une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’antitrust américain
by Frédéric Marty - 499-515 Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?
by Julien-Alexis Defromont & Séverine Menétrey - 517-520 Recension
by Séverine Menétrey
2014, Volume t. XXVIII, Issue 3
- 269-270 Repenser la propriété – Introduction
by Caroline Guibet Lafaye & Sarah Vanuxem - 271-283 La disqualification économique du commun
by Caroline Guibet Lafaye - 285-300 Duguit, et après ? Droit, propriété et rapports sociaux
by Thomas Boccon-Gibod - 301-317 De la dimension politique de la propriété et des institutions : apports et limites de l'approche d'E. Ostrom
by Ali Douai - 319-334 La propriété repensée par l'accès
by Pierre Cretois - 335-350 Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun
by Aurore Chaigneau - 351-369 Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux « communs » ?
by Judith Rochfeld - 371-385 Réhabiliter la propriété comme bundle of rights : des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ?
by Fabienne Orsi - 387-399 Des « démembrements » du droit d'auteur : de la théorie à la théorie, par le détour de la pratique
by Fabrice Siiriainen
2014, Volume t. XXVIII, Issue 2
- 131-155 Les pays arabes dans le Cycle de Doha : entre ambitions et réalités
by Habib Kazzi - 157-181 L'élaboration d'un cadre juridique européen de l'entrepreneuriat social à l'épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux
by Rachid Rhattat - 183-205 Les atteintes au principe d'égalité dans le cadre du calcul des amendes en droit européen des ententes
by Cheik Galokho - 207-233 Marché intérieur et concurrence – réflexions à partir de l'expérience portugaise
by Maria Elisabete Ramos & Helena Patricio - 235-259 La tentative PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) un « commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ?
by Sarah Vanuxem
2014, Volume t. XXVIII, Issue 1
- 5-57 La main visible du droit privé réglementaire européen. Le passage du droit privé européen de l'autonomie vers le fonctionnalisme dans le cadre de la concurrence et de la réglementation
by Hans-Wolfgang Micklitz - 59-109 Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis . À propos de la recommandation du Haut Conseil des Biotechnologies
by Fabien Girard & Christine Noiville
2013, Volume t. XXVII, Issue 4
- 407-408 Hommage à l'école niçoise du droit économique
by Clotilde Jourdain-Fortier - 409-418 Gérard Farjat et la doctrine
by Gilles J. Martin & Jean-Baptiste Racine - 419-420 Hommage à Gérard Farjat, premier président de l'Association internationale de droit économique, prononcé le 23 novembre 2012 à Nice
by Éric Balate - 433-434 Hommage à Laurence Boy, secrétaire générale de l'Association internationale de droit économique, prononcé le 9 mars 2013 à Nice
by Éric Balate - 435-450 Retour sur l'ordre concurrentiel
by Fabrice Riem - 451-457 École de Nice – École de Brême
by Hans-Wolfgang Micklitz - 475-490 Le pouvoir économique et le droit. Variation sur un thème très niçois
by Mahmoud Mohamed Salah - 491-502 La « main invisible » et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
by Jean-Jacques Sueur - 503-510 Droit économique, droit des « affaires » et défaite du social
by Robert Charvin - 511-521 Droit économique international et justice distributive
by Philippe Coppens - 523-532 Du droit économique au nouvel ordre économique international : quelques réflexions
by Ahmed Mahiou - 533-543 Des magistratures économiques à la régulation judiciaire
by Éric Balate & Séverine Menétrey - 545-555 Analyse substantielle et relation de pouvoir
by Abdoulaye Sakho - 557-568 Approche critique du say on pay . Premières leçons d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés
by Julien Le Maux & Ivan Tchotourian - 569-578 Les jeux de procédures en droit français des pratiques anticoncurrentielles
by Marc Deschamps & René Poésy - 579-588 Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique
by Frédéric Marty & Patrice Reis - 589-595 L'encadrement juridique des OGM, illustration des forces et faiblesses du droit économique
by Mai-Anh Ngo
2013, Volume (t. XXVII), Issue 3
- 265-299 Le statut français des baux commerciaux face à la problématique européenne
by Fabien Kendérian & Clémentine Bourgeois - 301-323 Les conséquences de la marchandisation croissante des ressources essentielles au fonctionnement du réseau Internet
by Philippe Barbet - 325-331 Recension
by Ivan Tchotourian - 333-397 Chronique de jurisprudence. Chronique commentée des décisions de l'Organe de règlement des différends (novembre 2011-août 2013)
by Guillaume Busseuil & Jean-Marie Garinot & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis & Valérie Pironon
2013, Volume (t. XXVII), Issue 1
- 5-7 Pourquoi une édition spéciale relative aux théories du droit transnational ?
by Hans-Wolfgang Micklitz - 9-36 Vers une théorie du droit transnational
by Kaarlo Tuori - 37-58 L'émergence du droit administratif global
by Benedict Kingsbury & Nico Krisch & Richard B. Stewart - 59-78 Concurrence ou confluence ? Droit international privé et droits fondamentaux dans la gouvernance globale
by Horatia Muir Watt - 79-93 À propos de l'évolution fonctionnelle du droit des conflits de lois II : une constitution légitime pour la constellation post-nationale
by Christian Joerges & Florian Rödl - 95-127 L'héritage de Savigny. Histoire du droit, droit comparé, et émergence d'une science juridique européenne
by Reinhard Zimmermann - 129-161 Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée
by Fabrizio Cafaggi - 163-186 À la croisée du droit et des normes sociales : l'évolution de la gouvernance mondiale
by Gralf-Peter Calliess & Moritz Renner - 187-228 Collisions de régimes : la recherche vaine de l'unité juridique face à la fragmentation du droit mondial
by Andreas Fischer-Lescano & Gunther Teubner - 229-256 Le nouveau pluralisme juridique
by Paul Schiff Berman
2012, Volume t. XXVI, Issue 4
- 5-14 Droit économique et sécurité alimentaire. Introduction
by François Collart Dutilleul & Valérie Pironon - 15-19 Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ?
by Geneviève Parent - 21-47 Droit du commerce international et sécurité alimentaire
by Clotilde Jourdain-Fortier & Éric Loquin - 49-62 Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ?
by Sébastien Manciaux - 63-69 Sécurité alimentaire et responsabilité sociale des entreprises
by Marina Teller - 71-85 La méthode de promotion de la sécurité alimentaire. Une application de la lex publica ?
by Xavier Boucobza - 87-97 Pour la sécurité alimentaire : restaurer la responsabilité d'État. Les besoins de la société civile : la souveraineté alimentaire au service de la sécurité alimentaire
by Frédéric Paré - 99-108 Propos conclusifs
by Laurence Boy
2012, Volume t. XXVI, Issue 3
- 237-268 L’article XX a) du GATT : l’exception de moralité publique dans le commerce international
by Renaud Witmeur - 269-294 La fonction du droit dans une économie globalisée
by Philippe Coppens - 295-320 Action pour le climat et mesures commerciales unilatérales : les initiatives les plus récentes de l'union européenne
by Ilaria Espa - 321-343 Les savoirs traditionnels médicinaux pillés par le droit des brevets ?
by Choralyne Dumesnil
2012, Volume t. XXVI, Issue 2
- 125-131 La transformation du droit international économique
by Clotilde Jourdain-Fortier & Hans-Wolfgang Micklitz - 133-160 Le traitement médiatique des affaires de délits d'initiés
by Hugues Bouthinon-Dumas - 161-225 Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)
by Guillaume Busseuil & Jean-Marie Garinot & Stéphanie Grayot-Dirx & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis - 227-228 Bibliographie
by Laurence Boy
2012, Volume t. XXVI, Issue 1
- 5-30 Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale
by Virgile Chassagnon - 31-56 La concurrence dans le secteur des transports maritimes. Le marché entre concentration et complaisance
by Fabrice Riem - 57-94 L'expert ou le peuple ?. Deux attitudes polaires face à la politique de concurrence
by Marc Deschamps - 95-112 Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
by You Shang - 113-117 Bibliographie
by Gérard Farjat
2011, Volume t.XXV, Issue 4
- 411-417 La Constitution économique européenne revisitée. Introduction
by Hans-Wolfgang Micklitz - 419-454 La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral
by Josef Drexl - 455-479 Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales
by Jules Stuyck - 481-510 La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle
by Reto M. Hilty - 511-541 La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?
by Marc Pallemaerts - 543-557 Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne
by Loïc Azoulai - 559-599 La Constitution économique parmi les Constitutions européennes
by Kaarlo Tuori
2011, Volume t.XXV, Issue 3
- 263-280 Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?. Introduction
by Laurence Boy - 281-304 Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA
by Josef Drexl - 305-332 Cohérence institutionnelle et effectivité d'une politique régionale de la concurrence : le cas de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
by Mor Bakhoum - 333-349 Intégration régionale et politique de la concurrence dans l'espace CEDEAO
by Mbissane NGOM - 351-378 Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA
by Mor Bakhoum - 379-404 Remises de fidélité et abus d'éviction : quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ?
by Frédéric Marty & Julien Pillot
2011, Volume t.XXV, Issue 2
- 143-164 Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ?. Le cas des moteurs de recherche
by Cédric Manara - 165-192 Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?
by Sophie Harnay & Jean-Sylvestre Bergé - 193-238 La distribution au détail du médicament au sein de l'Union Européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines
by Olivier Debarge - 239-256 Éléments d'analyse économique des produits partage
by Gilles Grolleau & Lisette Ibanez & Sarah MOULLA
2011, Volume t.XXV, Issue 1
- 5-41 La régulation de l'énergie : bilan et réformes
by Jacqueline Riffault-Silk - 43-73 Blanchiment, soupçon et sécurité financière
by Brigitte Pereira - 75-112 Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes
by Caroline André - 113-136 La libre circulation des personnes : réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O
by Simon-Pierre Zogo Nkada
2010, Volume t.XXIV, Issue 4
- 401-439 La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d'usages internationaux
by Isabelle Cadet - 441-473 Politique commerciale commune et protection juridique de l'innovation
by Anne-Sophie Lamblin-Gourdin - 475-518 Chronique de jurisprudence. Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010
by Guillaume Busseuil & Jean-Marie Garinot & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis - 519-527 Bibliographie
by Gérard Farjat
2010, Volume t.XXIV, Issue 3
- 271-296 Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l'exemple de la France)
by Laurence Boy - 297-323 Un autre viking dans le prétoire. Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P
by Franck Lecomte - 325-350 L'accès des pays pauvres aux médicaments et la propriété intellectuelle : quel apport des partenariats multiacteurs ?
by Bruno Boidin & Lucie Lesaffre - 351-372 L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio
by Guillaume Santoro - 373-393 Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
by Philippe Barbet
2010, Volume t.XXIV, Issue 2
- 147-183 Déréglementer la profession d'avocat en France ?. Les contradictions des analyses économiques
by Camille Chaserant & Sophie Harnay - 185-210 La directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs : quelles opportunités pour les consommateurs européens et les opérations transfrontières ?
by Frédérique Julienne & Delphine Lahet - 211-240 Les programmes de Clémence à l'épreuve de la globalisation des marchés
by Pierre Desbrosse - 241-258 La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : de la morale à la réforme
by Irina Parachkevova
2010, Volume t. XXIV, 1, Issue 1
- 9-36 Droit économique et droit international privé. Présentation – Ouverture
by Mahmoud Mohamed Salah - 37-59 Abus de puissance économique et droit international privé
by Martine Behar-Touchais - 61-79 Droit économique et lois de police
by Jean-Baptiste Racine - 81-101 Règles matérielles du commerce international et droit économique
by Éric Loquin - 103-121 La fonction économique du droit international privé
by Horatia Muir Watt - 123-137 La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois
by Lu Jianping
2009, Volume t. XXIII, 4, Issue 4
- 399-450 Propriété intellectuelle, concurrence et régulation – limites de protection et limites de contrôle
by Hanns Ullrich - 451-463 Le poids des coauteurs
by Marc Deschamps - 465-502 Chronique de jurisprudence. Chronique commentée du règlement des différends de l'omc (début juillet 2008 à début juillet 2009)
by Walid Abdelgawad & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis
2009, Volume t. XXIII, 3, Issue 3
- 253-276 Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.. Le cas des Etats-Unis
by Christophe Charlier & Michel Rainelli - 277-324 Lutte anti-contrefaçon et transferts de technologies nord-sud : un véritable enjeu
by Bernard Remiche & Vincent Cassiers - 325-352 Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel
by Nadine Levratto & Évelyne Serverin - 353-385 L'« activité économique », un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation
by Elsa Bernard
2009, Volume t. XXIII, 2, Issue 2
- 129-157 Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés
by Bjorn Fasterling & Jean-Christophe Duhamel - 159-173 Analyse et limites de l'évaluation rétrospective d'une concentration
by Patrice Bougette - 175-218 L'agenda de l'OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?
by Tonssira Myriam Sanou - 219-242 Retour sur la crise des « subprimes » – autopsie d'une déraison d'Etat
by Caroline Lequesne-Roth
2009, Volume t. XXIII, 1, Issue 1
- 5-32 La protection des attentes légitimes de l'investisseur dans l'arbitrage international
by Julien Cazala - 33-50 Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?
by Corinne Blanquart & Alexandra Hyard - 51-65 L'imitation et la contrefaçon peuvent-elles être bénéfiques aux firmes originales ?. Une analyse critique des arguments
by Insaf Bekir & Sana El Harbi & Gilles Grolleau
2008, Volume t. XXII, 4, Issue 4
- 407-433 Misère de la corporate governance
by Didier Danet - 435-458 Les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications comme outils dans la restructuration des réseaux d'entreprises
by Federica Casarosa - 459-485 Le marché du non-marchand. À propos de deux ouvrages récents
by Jean-Jacques Sueur - 487-507 L'organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement
by Marcelo Dias Varella & Roberto Freitas Filho
2008, Volume t. XXII, 3, Issue 3
- 293-313 L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur
by Laurence Boy - 315-333 Une perspective économique évolutionniste à l'égard des restrictions verticales
by Simonetta Vezzoso - 335-356 La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques
by Gaylor Rabu - 357-393 Chronique de jurisprudence. Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008)
by Walid Abdelgawad & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis
2008, Volume t. XXII, 2, Issue 2
- 127-141 Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ?. Introduction
by Marie-Ange Moreau - 143-169 La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?
by María Esther Blas López - 171-189 Restructurations et contrôle des aides d'État
by Julien de Beys - 191-211 La politique commerciale extérieure de l'union européenne : cohérence et intérêts des entreprises
by Hidia Taoufiqi - 213-230 Les fonds structurels européens : quels outils pour faire face aux restructurations ?. Expériences et réalisations passées
by Catherine Spieser - 231-246 Les nouvelles orientations du fonds social européen : quel impact sur les restructurations ?
by Karine Caunes - 247-265 Restructurations et interaction entre politiques sociales et fiscales nationales. Une réponse européenne au dumping social ?
by Barbara Gabor - 267-286 Restructurations et citoyenneté sociale Européenne
by Claire Marzo
2008, Volume t. XXII, 1, Issue 1
- 5-25 Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale
by Brigitte Pereira - 27-46 Plaidoyer en faveur d'un audit sociétal légal
by Nicolas Cuzacq - 47-65 Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile
by Isabelle Liotard - 67-91 Concurrence effective ou concurrence efficace ?. L'ordre concurrentiel en trompe-l'œil
by Fabrice Riem
2007, Volume t. XXI, 4, Issue 4
- 389-414 Droit, économie et discrimination
by Patricia Charléty & François Contensou - 415-440 La prise en considération de critères « extraconcurrentiels » dans le droit communautaire de la concurrence
by Arthur Dyevre - 441-470 Aides d'Etat et compétitivité des entreprises communautaires
by Habib Kazzi - 471-491 Point de vue. La reconnaissance du commerce équitable en droit français : une victoire pour la société civile internationale ?
by Walid Abdelgawad
2007, Volume t. XXI, 3, Issue 3
- 257-257 Avant-propos
by Hanns Ullrich - 259-291 Retour sur l'analyse substantielle en droit économique
by Jean-Baptiste Racine & Fabrice Siiriainen - 293-316 État, marché et institutions
by Philippe Coppens - 317-344 Le progrès technologique dans le traitement des ententes contractuelles
by Catherine Prieto - 345-371 Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
by Danièle Briand-Meledo
2007, Volume t. XXI, 2, Issue 2
- 115-128 Éléments d'analyse économique des faux diplômes
by Gilles Grolleau & Tarik Lakhal - 129-156 Analyse économique du droit au respect de la vie personnelle : application à la relation de travail en France
by Stéphanie Arnaud - 157-184 Le droit de la concurrence et les procédures négociées
by Arnold Vialfont - 185-210 L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique
by Samira Guennif & Julien Chaisse