La politique alimentaire française (2000-2013): une analyse de la combinaison des instruments publics, entre coopération et concurrence des acteurs publics et privés

Instituée depuis les années 2000 par les pouvoirs publics de santé, la politique alimentaire a été définie afin d'optimiser la situation nutritionnelle de la population française. Ce mode d'intervention publique renvoie au schéma de la construction d'une action collective avec un effacement partiel de la figure étatique. Pour comprendre cette évolution, nous mobilisons la logique instrumentale de l'action publique liée à l'alimentation française. Elle révèle une action étatique collaborative qui intervient de concert avec une multitude de parties prenantes. La logique instrumentale, qui combine approches substantive et procédurale, offre de plus, un socle d'actions commun aux acteurs publics et privés de l'industrie alimentaire : cela témoigne à la fois du degré de contrainte et du niveau d'engagement de l'Etat. Elle cristallise enfin la tension permanente entre contrainte et incitation (Simard et al. 2011) qui émane de cette action publique. Dans ce cadre où l'action collective règne, la position de l'Etat n'est pas sans enjeu ni conséquence. Des interrogations liées à l'impact de ce mix instrumental apparaissent (Bergeron, 2010 p. 92). Notre problématique consiste ainsi à préciser dans quelle mesure existe-t-il une cohérence, voire une coordination entre ces nombreux instruments hétérogènes et in fine entre l'ensemble de ces parties prenantes, notamment entre les trois ministères français principalement concernés (ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Economie) ? Lors de cette étude, nous présentons l'évolution de la politique alimentaire vers l'action publique. Il en résulte l'intrication d'une multitude de parties prenantes qui complexifie la conduite de l'action. Nous dressons la liste des parties prenantes impliquées, leur statut et leurs relations, afin d'appréhender comment les rôles et les responsabilités sont répartis entre elles. Puis nous observons comment leur coopération et leur concurrence sont gérées et avec quels résultats (Simard et al. 2011, Messaoudène, 2013). Pour répondre à ces questionnements, nous avons mené une étude de terrain d'un an (de septembre 2011 à septembre 2012). Durant cette période, nous avons rencontré 26 parties prenantes de cette politique publique (ministères, organisations déconcentrées, entreprises de l'agro-alimentaire, syndicats d'entreprises de l'agro-alimentaire, entreprises de la restauration collective, associations de consommateurs, experts en nutrition). L'ensemble des données collectées a fait l'objet d'une analyse exploratoire et qualitative (codage à l'aide du logiciel NVIVO 8.0). Nos résultats révèlent la complexité de la politique alimentaire française. Celle-ci porte en elle, du fait de la combinaison des instruments de l'action publique qui l'anime, des effets de concurrence. Cela en limite la cohérence et donc potentiellement les impacts sur la prévalence de l'obésité (son objet principal).