La réforme des retraites de 1993 en France : quel impact sur l’équivalent patrimonial des droits à la retraite ?

Depuis 1993, la France a enregistré plusieurs réformes de son système de retraites, visant avant tout à en assurer la soutenabilité. Cette contribution a pour objectif d'évaluer l'impact de la réforme de 1993 sur l'équivalent patrimonial des droits individuels à la retraite (EPDR), c'est-à-dire la somme actuarielle probable des pensions à recevoir, de la date de liquidation des droits jusqu'au décès. Plus précisément, nous mesurons l'impact de cette réforme sur l'EPDR des mono-pensionnés du régime général, à l'aide des données de l'Echantillon Interrégimes de Retraités 2008. Parmi les mesures phares de la réforme de 1993 figure l'augmentation progressive de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein au régime général. Cette augmentation est susceptible d'engendrer deux effets opposés : un effet de report de l'âge de liquidation pour conserver un EPDR adéquat pour ses vieux jours (voire l'augmenter) ou un effet de décote, si l'assuré-e ne souhaite, ou ne peut, pas prolonger son activité et subit donc une décote sur sa pension, et partant sur son EPDR. Pour tester les effets nets de la réforme de 1993 sur l'EPDR, nous procédons à des estimations économétriques en différences premières et en doubles différences, ainsi qu'à des estimations par quantiles pour mesurer les impacts le long de la distribution de l'EPDR. Nos estimations montrent des résultats différents selon que les individus partent avant ou après 2004, date d'entrée en vigueur de la réforme. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, un départ en retraite avant 2004 plutôt que postérieurement, augmente l'EPDR des retraités concernés. Toutefois, l'interaction avec les autres variables nuance cette conclusion. D'une part, reporter son départ en retraite réduit l'EPDR moyen d'environ 20% : le report permet d'accumuler des droits supplémentaires, mais sur une période réduite. D'autre part, l'effet de la décote est négatif, mais son intensité est réduite quand les retraités reportent leur départ. En outre, comme les générations 1934-1943 ont subi conjointement les réformes de 1993 et 2003, nos estimations en double différence permettent d'isoler l'effet « pur » de la réforme de 1993 : lorsque les affiliés ont subi une décote, sans avoir reporté leur départ en retraite pour l'atténuer, la liquidation des droits aux conditions de 2003 par rapport aux conditions de 1993 est la plus défavorable. Enfin, les estimations par quantiles montrent que ces effets s'intensifient dans la première moitié de la distribution, et s'atténuent au-delà.