Conséquences pour le secteur agricole français de diverses options en matière de réforme de la Politique Agricole Commune

Trois volets composent cette étude. Le premier consiste en la mesure de la variabilité des charges variables, des marges et des revenus bruts par culture dans la population agricole de différentes régions françaises ou de différents pays de la CEE. Cette variabilité doit être mesurée non sur la seule espérance mathématique (la "moyenne") mais aussi sur la variance. L'idée sous-jacente est que la prise en compte de cette variabilité devrait permettre de mieux cerner les effets d'une réforme de la PAC donnant un rôle important à des seuils déterminés à partir de critères moyens (les rendements des cultures par exemple). Les modèles à coefficients aléatoires mis en œuvre donnent des résultats peu satisfaisants. Le second volet porte sur l'incidence effective des mesures réformant la PAC sur le secteur de production végétale. Le modèle AROPAJ qui repose sur un système d'offre multiproducteur (38 groupes de producteurs) et multiproduit (les principales cultures de vente, les fourrages et prairies, l'auto-consommation de céréales pour l'alimentation animale) est utilisé à cet effet. Nous restons ici dans le cas où les groupes sont différenciés selon leurs caractéristiques moyennes, chaque groupe étant supposé homogène. Différents scénarios sont simulés et analysés dans une optique de court terme. Ce sont d'une part une extrapolation des mesures actuelles (baisse des prix, aide au retrait des terres), et d'autre part une mise en oeuvre des mesures "Mac Sharry". Cette partie est complétée par un volet "environnement" (impact d'une taxation des engrais). Sont en particulier présentés les effets de ces mesures sur les offres et surfaces de différents produits, la marge brute agricole et le budget hors restitution du FEOGA. Le dernier volet s'attache particulièrement à représenter des échanges intracommunautaires d'une part, entre membres de la CEE et pays tiers d'autre part en réaction aux mesures affectant les prix et les niveaux de production. Ces effets sont mesurés à l'aide de modèles économétriques d'exportation prenant en compte un effet de report entre marché communautaire et marché avec les pays tiers, ceci pour chacun des principaux pays exportateurs de la CEE, et pour chacune des trois céréales principales : le blé tendre, le maïs et l'orge. Sur les deux derniers volets de l'étude, il apparaît que les mesures Mac Sharry se traduisent pas un transfert monétaire important au sein des groupes de producteurs (des producteurs de grande culture vers les éleveurs), et des consommateurs vers le contribuable. Le surplus collectif augmenterait faiblement (si l'on considère un coût public nul pour la dépense budgétaire) au prix d'un accroissement sensible du budget du FEOGA hors restitution. L'effet sur les restitutions qui permettrait ce gain collectif serait toutefois limité.