L’effet du credit d’impôt recherche sur le financement privé de la recherche : une évaluation économétrique

Cette étude examine si le crédit d’impôt recherche (CIR) en accroissement stimule les dépenses privées de R&D. Pour répondre à cette question, nous utilisons les enquêtes du Ministère de la Recherche sur la période 1993-2003, ainsi que les fichiers de la division CIR correspondants. Le principal problème consiste à déterminer si les entreprises auraient tout de même accru leurs dépenses de R&D en l’absence de mesure fiscale, ce qui nécessite le recours à une méthodologie statistique adaptée aux échantillons non expérimentaux (méthodes dites « à la Rubin »). Nous étudions dans un premier temps, la probabilité d’obtenir le CIR c’està- dire le processus de sélection des entreprises de notre échantillon. Il apparaît que la probabilité d’obtenir le CIR est d’autant plus élevée que le ratio RD/Chiffres d’affaires est élevé et qu’elle est d’autant plus faible que l’entreprise recours aux subventions directes des différents ministères. Une fois que l’on connaît la probabilité d’être aidé pour chaque entreprise, on est en mesure de redresser les biais de sélection usuels sur ce type de données. Dans un second temps, nous évaluons l’effet du CIR sur le financement privé de la recherche (en tenant compte des subventions perçues par ailleurs). Nous trouvons que, globalement, le CIR s’ajoute aux dépenses de recherche privées : 1 Euro de crédit d’impôt générerait un peu plus d’un Euro de recherche totale.