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Evaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales

  • Mathieu Bunel

    (CREM - Centre de Recherche en Economie et Management - CNRS : UMR6211 - Université de Rennes 1 - Université de Caen Basse-Normandie, TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - CNRS : FR3435 - Université Paris Est Marne-la-Vallée)

  • Céline Emond

    (TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - CNRS : FR3435 - Université Paris Est Marne-la-Vallée, ERUDITE - Equipe de Recherche sur l'Utilisation des Données Individuelles Temporelles en Economie - Université Paris XII - Paris Est Créteil Val-de-Marne : EA437 - Université Paris Est Marne-la-Vallée)

  • Yannick L'Horty

    (TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - CNRS : FR3435 - Université Paris Est Marne-la-Vallée, ERUDITE - Equipe de Recherche sur l'Utilisation des Données Individuelles Temporelles en Economie - Université Paris XII - Paris Est Créteil Val-de-Marne : EA437 - Université Paris Est Marne-la-Vallée)

Les exonérations générales de cotisations sociales employeurs, dont le budget annuel dépasse 20 milliards d'euros, exercent des effets différenciés selon les secteurs d'activité. Nous évaluons ces effets sur le coût du travail puis sur l'emploi en partant de distributions de salaires tirées des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), recalées avec les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et d'élasticités de la demande de travail à son coût estimées sur des données d'entreprises. D'après nos simulations, obtenues à l'aide d'un outil ad hoc d'évaluation ex ante, baptisé SISMICs, qui est un Simulateur Inter-Sectoriel pour la Mesure des Impacts des Cotisations Sociales, la suppression de l'ensemble des exonérations générales de cotisations sociales conduirait à une hausse du coût du travail de l'ordre de 4,4% pour l'ensemble des salariés et de 12,3% pour les salariés qui bénéficient des exonérations. Les destructions d'emplois associées à ce renchérissement du coût du travail seraient comprises entre 500 000 et 610 000 emplois dont près de la moitié dans les secteurs intenses en main-d'œuvre alors qu'ils ne représentent que 30% de l'ensemble de l'emploi des secteurs privés. Les destructions d'emplois directs se concentreraient principalement sur les bas salaires avec 85% des emplois perdus qui seraient compris entre le Smic et 1,3 fois le Smic. Nous évaluons également les effets ex ante de plusieurs scenarii de réformes qui modifient un ou plusieurs paramètres du barème des exonérations (sa pente, son seuil d'extinction, son montant maximal, ou son système de décote avantageant les entreprises de moins de 20 salariés). A enveloppe budgétaire donnée, ces réformes sont plus ou moins ciblées sur les bas salaires et affectent de manière hétérogène les entreprises des secteurs intenses en main-d'œuvre. Selon les scenarii, l'effet de ces réformes sur l'emploi varie du simple au double. Nos résultats indiquent que les réformes les moins défavorables à l'emploi, sont celles qui préservent le plus les bas salaires et les entreprises qui les emploient.

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  1. Thomas Le Barbanchon & Didier Blanchet & Muriel Barlet, 2009. "Microsimulation et modèles d’agents : une approche alternative pour l’évaluation des politiques d’emploi," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 429(1), pages 51-76.
  2. repec:hal:journl:halshs-00270295 is not listed on IDEAS
  3. Nicolas Bauduin & François Legendre & Yannick L'Horty, 2009. "Les baisses de cotisations sociales ultramarines," Revue française d'économie, Revue française d’économie, vol. 0(3), pages 167-193.
  4. Yannick L'Horty, 2000. "Quand les hausses du SMIC réduisent le coût du travail," Revue Économique, Programme National Persée, vol. 51(3), pages 499-512.
  5. Chéron, Arnaud & Hairault, Jean-Olivier & Langot, François, 2008. "A quantitative evaluation of payroll tax subsidies for low-wage workers: An equilibrium search approach," Journal of Public Economics, Elsevier, vol. 92(3-4), pages 817-843, April.
  6. Jean-Pierre Laffargue, 2000. "Effets et financement d'une réduction des charges sur les bas salaires," Revue Économique, Programme National Persée, vol. 51(3), pages 489-498.
  7. Pierre Cahuc, 2003. "Baisser les charges sociales, jusqu'où et comment ?," Revue Française d'Économie, Programme National Persée, vol. 17(3), pages 3-54.
  8. Pauline Givord & Corinne Prost & Sophie Audric, 2000. "Estimation de l'impact sur l'emploi non qualifié des mesures de baisse de charges," Revue Économique, Programme National Persée, vol. 51(3), pages 513-522.
  9. Ferhat Mihoubi & Yannick L'Horty & Islem Gafsi, 2005. "Réformer les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires," Revue Française d'Économie, Programme National Persée, vol. 19(3), pages 91-116.
  10. Bernard Salanié & Guy Laroque, 2000. "Une décomposition du non-emploi en France," Économie et Statistique, Programme National Persée, vol. 331(1), pages 47-66.
  11. Mathieu Bunel & Yannick L'Horty, 2011. "Les effets des aides publiques aux Hôtels Cafés Restaurants et leurs interactions : Une évaluation sur micro-données d’entreprises," TEPP Research Report 2011-10, TEPP.
  12. Islem Gafsi & Yannick L’Horty & Ferhat Mihoubi, 2004. "Allègement du coût du travail et emploi peu qualifié : une réévaluation," Documents de recherche 04-03, Centre d'Études des Politiques Économiques (EPEE), Université d'Evry Val d'Essonne.
  13. Lehmann, Etienne & Marical, François & Rioux, Laurence, 2011. "Labor Earnings Respond Differently to Income-Tax and to Payroll-Tax Reforms," IZA Discussion Papers 6108, Institute for the Study of Labor (IZA).
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