La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) : une structure en réseau pour renforcer l’efficience et l’efficacité de l’offre publique de soins

La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a placé les démarches coopératives inter-organisationnelles au cœur de son dispositif. La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) en tant qu'outil dédié aux coopérations public/public en est issue. Selon les termes de la loi HPST, la CHT correspond à une forme de coopération de type conventionnel, c'est-à-dire que la CHT repose sur une convention conclue par les établissements publics de santé. Elle a pour finalité la recherche de la meilleure utilisation des ressources à disposition des établissements publics de santé et la complémentarité entre les acteurs. Autrement dit, la CHT, remplacée bientôt par le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), a pour but de renforcer le service public de santé et la qualité de prise en charge du patient en favorisant les coopérations entre établissements publics autonomes appartenant à une même zone géographique. Dans ce contexte, cette communication présente les premiers résultats d'une étude effectuée sur les caractéristiques organisationnelles d'une CHT particulière, la CHT du Pays Provençal (CHT-PP). Elle a pour but de mieux comprendre son fonctionnement et comment sa nature réticulaire est susceptible de renforcer l'efficience et l'efficacité de l'offre publique de soins en France, autrement dit les conditions de l'accroissement de sa compétitivité. Dans un premier temps, suite à une réflexion sur l'origine et la place de la CHT en tant que nouvel acteur de la santé publique, et en s'appuyant sur une grille d'analyse des structures en réseau éprouvée en Sciences de Gestion, quatre propositions théoriques sont formulées en vue de les confronter au terrain : (1) par son hétérogénéité, la CHT est susceptible de contribuer à une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur ajoutée, (2) par le partenariat, la CHT est susceptible de faciliter la coordination des activités le long de la chaîne de valeur ajoutée, (3) par l'autonomie, la CHT est susceptible de conjuguer indépendance et interdépendance de chacun de ses membres, (4) par la cohésion, la CHT est susceptible de maintenir uni, tout au long d'un processus de production de soins, chacun de ses membres. Dans un deuxième temps, en reprenant tour à tour les quatre propositions théoriques, les premiers résultats obtenus sont exposés. Ils aboutissent notamment à la formulation d'un ensemble de questionnements qui constituent les fondements d'un programme de recherche. Notre réflexion se conclut, dans un troisième temps, par une discussion sur la CHT admise comme un vecteur de compétitivité de l'offre publique de soins.