Appels d'Offres et Enchères Ouvertes : Enjeux de Design et Propositions

Ce rapport présente une analyse approfondie des procédures utilisées par le Gouvernement du Québec pour réaliser des appels de soumissions et des appels de services. On y trouvera une proposition visant à modifier de manière substantielle la méthode d'évaluation des offres de services qui cherche à combiner l'aspect «qualité» et l'aspect «prix» d'une offre de services. Nous présentons aussi des propositions relatives à l'introduction de mécanismes d'enchères renversées et ouvertes pour réaliser ces appels de soumissions ainsi que les appels d'offres de services. La base sur laquelle reposent ces propositions est ce que l'on appelle les «enchères cadencées». Ce format d'enchère permet en effet de tenir compte de la qualité ainsi que du prix d'une offre soumise. Nous construisons quatre types d'enchères cadencées, à savoir, l'enchère cadencée pour contrat simple, l'enchère cadencée avec évaluation des offres de services selon le Règlement adopté par le Gouvernement du Québec, l'enchère cadencée avec évaluation des offres de services selon un fonction de score et enfin, l'enchère cadencée synchronisée. La première permet de réaliser des appels de soumissions mais peut aussi être utilisée pour adjuger des contrats avec bordereau de prix. Les deux enchères cadencées suivantes permettent de réaliser des appels d'offres de services où la qualité des offres joue un rôle important. La dernière enchère permet de réaliser simultanément des appels d'offres pour plusieurs produits présentant des complémentarités importantes. Pour chaque type d'enchères, nous discuterons les avantages procurés par son utilisation en remplacement de la procédure actuelle.