Régulation et performances de l’activité de dépollution : une analyse économétrique sur données individuelles

We describe in this paper the contract-based relation between a Water Agency and polluting industrials, for the financing of abatement plants. The Water Agency acts as a regulator with respect to industrials, by imposing a Pigouvian tax on effluent emissions and by subsidizing treatment equipments. One of the goals of this paper is to assess the benefit of using as an alternative regulatory instrument a personalized nonlinear tax. The abatement function of industrials is estimated, taking into account plant heterogeneity in terms of abatement variable cost. Estimated structural parameters form the basis of a simulation analysis of a virtual contract with a nonlinear emission tax, using the principal-agent paradigm as the theoretical framework. Performances of the virtual contract are compared to what is obtained by the Water Agency uniform tax policy. Nous décrivons dans cet article le mode de relation contractuelle existant entre une Agence de Bassin et des industriels polluants, et portant sur le financement de stations d’épuration. L’Agence de Bassin agit comme un régulateur vis-à-vis des industriels en fixant une taxe Pigouvienne sur les niveaux de pollution et en subventionnant les équipements d’épuration. L’un des objectifs de cet article est de préciser de façon quantitative le gain apporté par une régulation utilisant comme instrument alternatif une taxe personnalisée non linéaire. La fonction de dépollution des industriels est estimée en prenant en compte l’hétérogénéité des entreprises en matière de coût variable de dépollution. Les paramètres structurels ainsi estimés fournissent le point de départ d’une simulation d’un contrat virtuel avec taxe non linéaire, l’approche principal-agent étant utilisée comme cadre théorique. Les performances du contrat virtuel sont comparées à celles effectivement obtenues par la politique de taxe uniforme de l’Agence de Bassin.