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2023, Volume t.XXXVII, Issue 2
- 5-8 Introduction
by Marie Alice Chardeaux & Florian Couveinhes Matsumoto & Maxime Lassalle & Irina Parachkevova-Racine - 9-20 Le droit économique comme levier de la transition écologique ?. Perspectives sociologiques à propos d’un domaine du droit et de son enseignement
by Jean-Philippe Tonneau - 21-30 L’enseignement du droit économique et la transition écologique
by Marina Teller - 31-35 Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique. Quelles réalités ? Quels enjeux ? Quels défis ?
by Aude-Solveig Epstein - 37-47 Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés
by Irina Parachkevova-Racine - 49-59 Le droit du commerce international, un exemple de résistance à la transversalité ?
by Jean-Baptiste Racine - 61-74 Un exemple de résistance à la transversalité : le droit de la concurrence
by Walid Chaiehloudj - 75-86 L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué
by Tatiana Sachs - 87-97 La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques
by Florian Couveinhes Matsumoto - 99-104 Les cliniques juridiques : vecteurs d’innovation de l’enseignement du droit de la transition écologique
by Jeremy Perelman & Aurélien Bouayad & Anaïs Morin Guerry - 105-110 Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre
by Sophie Grosbon - 111-121 L’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management. Le cas de l’ESSEC
by Hugues Bouthinon-Dumas - 123-134 Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique
by Maxime Lassalle - 135-145 La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Propos conclusifs
by Gilles J. Martin
2023, Volume t.XXXVII, Issue 1
- 5-17 Propos introductifs
by Philippe Théry - 19-30 Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
by Louis Perreau-Saussine - 31-45 Immunité d’exécution et droits fondamentaux
by Sophie Lemaire - 47-53 Immunité d’exécution et arbitrage
by Nathalie Meyer Fabre - 55-64 Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ?
by David Pavot - 65-75 De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français
by Mathias Audit - 77-92 Le sort des avoirs bancaires
by Jérôme Chacornac & Juliette Morel-Maroger - 93-107 Immunité d’exécution des États et créances salariales
by Hélène Nasom-Tissandier - 109-122 Le sort des biens diplomatiques
by Victor Grandaubert - 123-131 Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français
by Renaud Salomon - 133-138 Recension
by Ivan Tchotourian
2022, Volume t.XXXVI, Issue 4
- 5-19 Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités
by Nils Monnerie & Nessym Tir - 21-37 Le passage de la soft law à la hard law pour la gestion et la régulation internationale des pesticides : une étape nécessaire ou inutile ?
by Francesca Ippolito & Francesco Seatzu - 39-62 Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques
by Fabien Tesson - 63-107 Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence
by Frédéric Marty - 109-136 La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération
by Van Anh Ly
2022, Volume t.XXXVI, Issue 3
- 5-11 La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers. Introduction au cahier spécial
by Marina Teller - 13-37 L’impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l’obligation juridique
by Pierre Legros - 39-61 La gouvernance des données en droit civil québécois : comment (re)concilier protection et exploitation des données personnelles ?
by Anne-Sophie Hulin - 63-76 L’influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé
by Gaël Burroni - 77-94 La gouvernance européenne des données de santé
by Thomas Duong & Leyna Sultan - 95-113 Apprentissage automatique fédéré pour l’IA collaborative dans le secteur de la santé
by Melek Önen & Francesco Cremonesi & Marco Lorenzi
2022, Volume t.XXXVI, Issue 2
- 5-7 Communs transnationaux. Introduction
by Bruno Deffains & Sacha Bourgeois-Gironde & Thomas Perroud - 9-24 Les cours d’eau internationaux et leurs utilisations en droit international
by Laurence Boisson de Chazournes - 25-35 La Commission centrale pour la navigation du Rhin
by Estelle Chambas - 37-54 La protection de l’accès à l’eau par le prisme des droits collectifs
by Stéphanie Kpenou - 55-75 Le principe de participation du public à la gestion des ressources en eau transfrontières : étude de cas des organismes de bassins transfrontaliers
by Nadia Seqat - 77-94 Des droits pour les fleuves transfrontaliers ? La gouvernance du Gange en question
by Gabriel Bordron - 95-109 Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
by Sacha Bourgeois-Gironde & Émilie Flamme
2022, Volume t.XXXVI, Issue 1
- 5-27 Les terres rares d’Afrique, un potentiel recours pour l’Union européenne dans le respect du droit international
by Abdoulaye Ngom - 29-54 L’évolution normative de la CEDEAO en matière d’investissement : une analyse des règles substantielles de l’ECOWIC
by Mawuto Tossa - 55-73 Les incitations à la coopération entre homo economicus : l’attractivité des procédures préventives en droit des entreprises en difficulté
by Fabien Vessio - 75-101 Analyse comparative de l’encadrement du commerce électronique : cas de six États africains
by Mathieu Juliot Mpabe Bodjongo & Salomon Mickson Abenelang - 103-131 Le droit applicable au différend dans l’arbitrage d’investissement : entre volonté des parties et office de l’arbitre
by Raymond Djolgou - 133-137 Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p
by Benjamin Montels
2021, Volume t. XXXV, Issue 4
- 5-18 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales Introduction au numéro spécial
by Anna Beckers - 19-44 Empirisme, constructivisme et grande théorie dans les approches sociologiques du droit : le cas de la réglementation privée transnationale
by Ioannis Kampourakis - 45-67 Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales
by Laura Knöpfel - 69-90 Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ?
by Vibe Ulfbeck & Ole Hansen - 91-122 La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire : un point de vue sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États membres
by Fabrizio Cafaggi & Paola Iamiceli - 123-149 Chaînes de valeur mondiales : théorie et dogme des obligations de l’entreprise
by Anna Beckers - 151-178 Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
by David Cabrelli
2021, Volume t. XXXV, Issue 3
- 5-8 Propos introductifs de la 11 e édition des Journées de droit économique « Éthique et droit économique »
by Lêmy Godefroy & Jennifer Bardy - 9-18 Quels enjeux socio-économiques pour les données des sciences sociales ?
by Frédéric Lebaron - 19-28 Éthique du numérique et marché
by Patrice Reis - 29-45 Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne)
by Thibault Douville - 47-54 L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise. Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale
by Juliette Camy - 55-71 Éthique environnementale et droit des sociétés
by Irina Parachkevova-Racine - 73-83 Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité
by Frédéric Marty
2021, Volume t. XXXV, Issue 2
- 101-108 La gouvernance d’entreprise soutenable : un nouveau chantier transdisciplinaire
by Aude-Solveig Epstein - 109-117 L’agenda législatif sur la gouvernance d’entreprise soutenable : le point de vue des entreprises de l’Afep
by Odile De Brosses - 119-128 L’agenda législatif du Parlement européen sur la gouvernance d’entreprise soutenable : le point de vue de Marie Toussaint, eurodéputée (EELV)
by Marie Toussaint - 129-146 Pourquoi l’essor de la gouvernance d’entreprise soutenable est-il inévitable ?
by Irina Parachkevova-Racine - 147-162 La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable
by Véronique Magnier - 163-178 L’entreprise dans la pensée juridique américaine : brèves perspectives historiques
by Pauline Abadie - 179-191 Théorie de l’entreprise, droit des sociétés et gouvernance d’entreprise soutenable
by Jean-Philippe Robé - 193-205 La mission : une norme de gestion comme fondement de la gouvernance de l’entreprise responsable
by Kevin Levillain & Blanche Segrestin & Armand Hatchuel - 207-218 La gouvernance d’entreprise soutenable : quels enjeux comptables ?
by Jennifer Bardy - 219-233 Droit de l’environnement vs droit des sociétés : une prise en compte à sens unique
by Aurélie Tomadini - 235-244 Gouvernance d’entreprise soutenable : quelles perspectives pour la défense des intérêts des salariés ?
by Juliette Camy - 245-255 Économie de la transition écologique et gouvernance des entreprises
by Jean-Luc Gaffard - 257-272 Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ?
by Gilles J. Martin
2021, Volume t. XXXV, Issue 1
- 5-22 L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money
by Vanelle Dimitri Onchi Ngongang - 23-47 Les contrats d’ istisna’a dans le financement bancaire islamique
by Sinan Al Shattnawi - 49-74 Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni
by Marjorie Eeckhoudt - 75-93 Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées
by Nathalie Nielson
2020, Volume t. XXXIV, Issue 4
- 381-383 Bernard Remiche : Le Professeur
by Éric Balate - 385-387 Bernard Remiche, mon ami du monde
by Maria Manuel Leitao Marques - 389-397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche
by Grégoire Bakandeja - 399-408 Si le brevet m’était conté…. Petite histoire d’une finalité détournée
by Amelle Guesmi - 409-415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court)
by Fernand De Visscher - 417-426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination »
by Fabrice Siiriainen - 427-434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins. Hommage à l’ami Bernard
by Jorge Kors - 435-442 La santé publique mérite mieux
by Michel Vivant - 443-452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat
by Natália Braga Renteria - 453-476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ?
by Hanns Ullrich - 477-482 Savoir, pouvoir et savoir-faire
by Philippe Coppens - 483-494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ?
by Denis Philippe - 495-500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique
by Alexia Autenne & Henri Culot
2020, Volume t. XXXIV, Issue 3
- 253-295 Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international
by Ali Kairouani - 297-318 La violence économique dans l’espace OHADA
by Yacouba-Sylla Koïta - 319-342 L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international
by Vincent Doix - 343-359 Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales
by Anna Beckers & Hans-Wolfgang Micklitz - 361-367 Les limites du marché : La marchandisation de la nature et du corps – The Limits of the Market: Commodification of Nature and Body
by Isabelle Moine-Dupuis - 369-371 Le droit économique au XXI e siècle. Notions et enjeux
by Laurence Idot
2020, Volume t. XXXIV, Issue 2
- 133-137 Hommage à Bernard Remiche
by Éric Balate & Grégoire Bakandeja - 139-154 Multilatéralisme et démocratie
by Philippe Coppens - 155-181 Indications géographiques et dénominations génériques en droit du commerce international : une conditio sine qua non ?
by Gabriele Gagliani - 183-201 La dimension environnementale des accords de libre-échange : une perspective européenne
by Alice Pirlot - 203-245 Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur
by Nathalie de Marcellis-Warin & Frédéric Marty & Eva Thelisson & Thierry Warin
2020, Volume t. XXXIV, Issue 1
- 5-31 Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national
by Thomas Lieby - 33-66 Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral
by Hervé Agbodjan Prince & Marwa Semhat - 67-96 Le consommateur et le commerce des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne
by Francis Riche Bilong Nkoh - 97-125 La quadrature du cercle ? Concilier le droit de la consommation et l’économie circulaire
by Hans-Wolfgang Micklitz
2019, Volume t. XXXIII, Issue 4
- 423-447 Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?
by Batyah Sierpinski & Hélène Tourard - 449-476 Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone
by Éric M. Ngango Youmbi - 477-500 L’OIT, les normes et l’histoire
by Dorothea Hoehtker - 501-533 La portée du caractère extraterritorial du Règlement général sur la protection des données
by Eva Thelisson - 535-557 Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment
by Iris M. Barsan
2019, Volume t. XXXIII, Issue 3
- 271-274 La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
by Henri Culot & Alain Strowel & Enguerrand Marique - 275-290 L’émergence et le développement des plateformes digitales : les enseignements de la théorie économique de la firme
by Alexia Autenne & Élisabeth De Ghellinck - 291-304 Les plateformes : assureurs du XXI e siècle ?
by Anne Trescases - 305-314 Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie collaborative
by Denis Voinot & Aurélien Fortunato - 315-327 Le travail dans l’économie digitale : le dilemme entre réalité et norme, et les aspects sociaux du travail sur plateforme
by Elena Signorini - 329-346 Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale
by Marie Lamensch & Edoardo Traversa - 347-361 Tarification algorithmique et collusion tacite en vertu du droit de la concurrence
by Richard Steppe - 363-381 Plateformes digitales et États : la corégulation par les données. Le cas des requêtes gouvernementales
by Julie Charpenet - 383-398 La régulation des fake news et avis factices sur les plateformes
by Enguerrand Marique & Alain Strowel - 399-416 Vers un cadre de la régulation des plateformes ?
by Vassilis Hatzopoulos
2019, Volume t. XXXIII, Issue 2
- 137-140 Hommage à Claude Champaud. 22 janvier 1929 – 12 mars 2019
by Bernard Remiche - 141-164 Le rôle de la volonté des parties dans les recours à l’encontre des sentences arbitrales internationales
by Van Dai Do - 165-191 Justice en ligne ou nouveau Far Www.est ? La difficile régulation des plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges
by Alexandre Biard - 193-210 Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité. De la théorie de la négociation aux negotiauctions
by Giulio Cesare Giorgini - 211-237 La protection des algorithmes par le secret des affaires. Entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs
by Frédéric Marty - 239-264 La nature du capital à la lumière du droit comptable, clef de voûte des métamorphoses de l’entreprise
by Jennifer Bardy
2019, Volume t. XXXIII, Issue 1
- 7-9 Propos introductifs
by Patrice Reis - 11-22 Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique
by Patrice Reis - 23-33 Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard
by Jean-Sylvestre Bergé - 35-48 La concentration des pouvoirs économiques privés : une perspective d’économie institutionnelle du droit
by Frédéric Marty - 49-62 Les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance
by Larios Mavoungou - 63-74 La régulation, enjeu majeur de l’ordre public économique : l’exemple des démarches de Responsabilité sociale des entreprises des pouvoirs privés économiques
by Orianne Thibout - 75-89 La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite
by Mehdi Mezaguer - 91-103 La régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique
by Marina Teller - 105-122 L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
by Loïs Dossios & Jean-Baptiste Racine - 123-130 Rapport de synthèse : la fragilisation de l’ordre public économique et le contrôle des acteurs privés dans un environnement globalisé
by Benoît Frydman
2018, Volume t. XXXII, Issue 4
- 399-429 L’adaptation des fiscalistes aux nouvelles conditions de l’optimisation fiscale. Une approche par les capacités dynamiques
by Hugues Bouthinon-Dumas & Anne Jeny & Bernard Leca - 431-452 Les défis de la commercialisation des données après le RGPD : aspects concurrentiels d’un marché en développement
by Nils Monnerie - 453-469 La difficile appréhension des blockchains par le droit
by Olivier Lasmoles - 471-498 Les mutations du néolibéralisme américain quant à l’articulation des libertés économiques et de la démocratie
by Frédéric Marty & Thierry Kirat - 499-515 Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens
by Séverine Menétrey
2018, Volume t. XXXII, Issue 3
- 247-250 La concurrence des normativités : hypothèse, méthode et thématiques
by Malik Bozzo-Rey & Anne Brunon-Ernst & Thomas Perroud & Arnaud Van Waeyenberge - 251-267 La concurrence normative transnationale
by Gilles Lhuilier - 269-279 Concurrence des normativités : un point de vue économique
by Bruno Deffains - 281-292 La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison
by Jean-Sylvestre Bergé - 293-304 La concurrence des normes globales
by Benoît Frydman - 305-317 La normalisation technique en Europe. L’Empire (du droit) contre-attaque
by Arnaud Van Waeyenberge - 319-332 Standardisation in the internal market for services: An effective alternative to harmonisation?
by Barend van Leeuwen - 333-349 Quand le tiers est aux abonnés absents : à la recherche des institutions perdues
by Romain Laufer - 351-367 La fin des « vautours » ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines
by Caroline Lequesne-Roth - 369-392 La concurrence des normativités au cœur de la labellisation du bien-être animal
by Régis Bismuth & Albane Demaret & Alice Di Concetto & Aude-Solveig Epstein & Myele Rouxel & Yann Soubigou
2018, Volume t. XXXII, Issue 2
- 123-135 Qu’est-ce que le droit privé réglementaire européen ? Enjeux et perspectives
by Guido Comparato - 137-157 Entre droit privé réglementaire et droit privé fondé sur l’autonomie
by Hanoch Dagan - 159-180 Droit privé, réglementation et justice
by Martijn Hesselink - 181-210 La transformation du droit privé par la concurrence
by Hans-Wolfgang Micklitz - 211-240 Économisation ou expérimentalisme dans le droit privé sectoriel de l’Union européenne ?
by Yane Svetiev
2018, Volume t. XXXII, Issue 1
- 5-15 Le contrat international de construction
by Ali Bencheneb - 17-40 Fake news et droit de la concurrence : réflexions au prisme des cas Facebook et Google
by Walid Chaiehloudj - 41-74 Le couple droit/économie dans la théorie et le droit international du développement
by Pascal McDougall - 75-105 La clause d’exception du tabac au sein de l’Accord de partenariat transpacifique : une victoire pour la santé publique ?
by Aminata Sissoko - 107-114 Recension
by Clotilde Jourdain-Fortier
2017, Volume t. XXXI, Issue 4
- 5-7 Les marchés du droit : pourquoi en parler et pourquoi en débattre ?
by Éric Balate - 9-33 Les marchés du droit. Rapport introductif
by Guy Canivet - 35-44 Le marché français de la médiation de la consommation
by Sabine Bernheim-Desvaux - 45-59 Le prix des services juridiques
by Christoph A. Kern - 61-82 Le prix des services juridiques entre défaillance de la réglementation et défaillance de marché ?
by Frédéric Marty - 83-102 Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l’avocat : le mécanisme de l’évaluation en ligne
by Cathie-Sophie Pinat - 103-109 La mécanisation du droit peut-elle triompher de l’avocat ?
by Philippe Fortuit & Farah Nemira Hamidou - 111-125 Services juridiques à l’entreprise et création de valeur selon Gilson
by Benoit Mario Papillon - 127-134 Les marchés du droit. Conclusions
by Loïc Cadiet
2017, Volume t. XXXI, Issue 3
- 5-32 La moralité publique comme exception : l’apport potentiel des enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme pour une interprétation renouvelée au sein de l’Organisation mondiale du commerce
by Kristine Plouffe-Malette - 33-54 La Banque centrale européenne et la crise des dettes souveraines : politique monétaire, politique économique ou état d’exception ?
by Guillaume Grégoire - 55-84 Intégration, exequatur et sécurité juridique dans l’espace OHADA. Bilan et perspective d’une avancée contrastée
by Serge Christian Ekani - 85-108 Le chalandage de traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération
by Quoc Chien Ngo & Van Anh Ly - 109-124 Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ?
by Béatrice Boyer-Allirol & Elena Barbu
2017, Volume t. XXXI, Issue 2
- 5-39 Les cinq mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine
by Ivan Tchotourian & Jean-Christophe Bernier & Charles Tremblay-Potvin - 41-81 La notation financière : instrument de l’action publique européenne
by Caroline Lequesne-Roth - 83-116 Algorithmes de prix, intelligence artificielle et équilibres collusifs
by Frédéric Marty
2017, Volume t. XXXI, Issue 1
- 5-34 Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
by Henri Culot - 35-46 Le TTIP et le secteur non marchand
by Philippe Coppens - 47-78 Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC
by Geneviève Dufour & Richard Ouellet - 79-130 La Legal Origins Theory : droit, économie, idéologie
by Antoine Vandenbulke
2016, Volume t. XXX, Issue 4
- 417-419 Le TTIP : Fenêtre sur rue
by Clotilde Jourdain-Fortier - 421-453 The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) : Extending Trade Policy to Domestic Markets
by Hanns Ullrich - 455-480 Transatlantic Free Trade Agreements : Lack of EU Leadership for Reforming Trade and Investment Law ?
by Ernst-Ulrich Petersmann - 481-491 Trois objections fondamentales contre le TTIP (Traité commercial transatlantique)
by Pierre Defraigne - 493-517 Les techniques de libéralisation de la prestation de services sous le TTIP
by Vassilis Hatzopoulos - 519-540 Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux de la coopération réglementaire du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique
by Clotilde Jourdain-Fortier
2016, Volume t. XXX, Issue 3
- 289-313 La protection du consommateur par le droit de la concurrence : analyse civiliste et pratique des positions canadienne et européenne
by Benjamin Lehaire - 315-338 L’analyse comportementale du droit Manifeste pour un nouveau champ de recherche en Europe
by Anne-Lise Sibony & Geneviève Helleringer & Alberto Alemanno - 339-362 La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC : une vraie ouverture pour les acteurs privés ?
by Ngoc Ha Nguyen - 363-385 L’échange automatique d’informations en matière fiscale dans le contexte international
by Candice Roussieau - 387-409 La lutte contre la cybercriminalité : de l’abondance de la norme à sa perfectibilité
by Brigitte Pereira
2016, Volume t. XXX, Issue 2
- 151-164 Propos introductifs
by Marjorie Eeckhoudt - 165-184 Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation du 16 septembre 2009
by Thierry Bonneau - 185-195 Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière
by Markus Krall