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Content
2007, Volume t. XXI, 2, Issue 2
- 211-243 La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada
by André Akam Akam
2007, Volume t. XXI, 1, Issue 1
- 5-25 Les programmes d'étiquetage écologique en Europe
by Laurence Boy - 27-42 La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l'accord SPS
by Mai-Anh Ngo - 43-67 L'efficacité du recours aux engagements en matière de contrôle des concentrations
by Lucile Fréneaux - 69-90 Portée extraterritoriale du sherman act : perspectives après l'épilogue de l'affaire du cartel des vitamines
by Med Rezzouk - 91-98 Point de vue. Droit social, droit économique, deux étrangers dans la mondialisation ? à propos de : marie-ange moreau, normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations, Dalloz, coll. « à droit ouvert », 2006
by Gérard Farjat
2006, Volume t. XX, 4, Issue 4
- 353-359 La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle : problème et perspectives.. Introduction
by Reto M. Hilty - 361-388 La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle
by Michel Vivant - 389-432 La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle.. Quels remèdes pour la propriété littéraire et artistique ?
by Christophe Geiger - 433-474 Remèdes à la privatisation de l'information par la propriété industrielle : le domaine technique
by Mireille Buydens - 475-504 L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'est
by Irena Dajkovic
2006, Volume t. XX, 3, Issue 3
- 245-284 La constitution économique européenne en processus et en procès
by Christian Joerges - 285-316 Fédéralisme, droit des sociétés et gouvernance d'entreprise : quelles leçons l'Europe peut-elle tirer de l'expérience Américaine ?
by Christine Pochet - 317-338 Marché unique et environnement : quelle intégration ?
by Marthe Torre-Schaub
2006, Volume t. XX, 2, Issue 2
- 131-150 Le contrat de partenariat constitue-t-il une private finance initiative à la française ?. Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l'aune de l'expérience britannique
by Frédéric Marty & Arnaud Voisin - 151-165 La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation
by Frédéric Jappont - 167-209 Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l'approche OMPI
by Alexandre Defossez - 211-228 Point de vue propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
by Marcelo Dias Varella
2006, Volume t. XX, 1, Issue 1
- 7-9 Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence : introduction
by Michel Rainelli - 11-46 Quelles sanctions contre les cartels ?. Une perspective économique
by Emmanuel Combe - 47-56 À propos du règlement européen n ˚ 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte des gains d'efficacité
by Michel Rainelli - 57-88 Faut-il repenser la politique de la concurrence sur les marchés internet ?
by Thierry Pénard - 89-123 Une nouvelle approche à l'égard des abus de monopolisation ?. Quelques commentaires à propos du document de travail de la Commission européenne relatif à l'application de l'article 82 aux abus de monopolisation
by Alexandre Vandencasteele & Denis Waelbroeck
2005, Volume t. XIX, 4, Issue 4
- 367-388 L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale
by Hounaida Ben Youssef & Gilles Grolleau & Khaïreddine Jebsi - 389-430 La complexité des choses simples : la fixation du prix de revente et le droit des ententes
by Éric David - 431-455 Le droit, l'économie et le fondamental
by Gérard Farjat
2005, Volume t. XIX, 3, Issue 3
- 231-250 L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire
by Sandrine Rousseaux - 251-289 Soft law et droit de l'OMC
by Henri Culot - 291-318 Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat
by Thierry Kirat & Frédéric Marty & Laurent Vidal - 319-354 Répartition et exercice des compétences entre l'union et les états membres en droit de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEOMA)
by Mor Bakhoum
2005, Volume t. XIX, 2, Issue 2
- 111-163 Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés
by Fabrizio Cafaggi - 165-195 Collectif ou collusif ?. A propos de l'application du droit des ententes aux certifications officielles de qualité
by Emmanuel Raynaud & Egizio Valceschini - 197-218 L'amicus curiae dans le règlement des différends de l'omc : état des lieux et perspectives
by Mirko Zambelli
2005, Volume t. XIX, 1, Issue 1
- 5-25 Les concentrations dans le secteur des médias : business as usual ?
by Laurence Idot - 27-50 L'abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?
by Laurence Boy - 51-90 Cartels globaux, riposte américaine. L'ère empagran ?
by Med Rezzouk
2004, Volume t. XVIII, 4, Issue 4
- 395-434 La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen
by Henri Courivaud - 435-460 Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence Français
by Frédéric Marty - 461-481 Les instruments volontaires :. Un nouveau mode de régulation de l'environnement ?
by Gilles Grolleau & Naoufel Mzoughi & Luc Thiébaut - 483-501 La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
by Jean-Frédéric Morin
2004, Volume t. XVIII, 3, Issue 3
- 269-272 L'OMC après cancún :. Introduction
by Andreas R. Ziegler - 273-291 Les tâches de l'OMC :. Évolution et défis
by Thomas Cottier - 293-324 La nécessité d'un droit mondial de la concurrence
by Andreas Heinemann - 325-354 Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO à l'exemple du cinéma
by Christophe Germann - 355-379 Transparence dans les marchés publics :. Options après la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à cancún
by Philippe G. Nell
2004, Volume t. XVIII, 2, Issue 2
- 133-170 Sur la légitimité d'européaniser le droit privé.. Plaidoyer pour une approche procédurale
by Christian Joerges - 171-196 De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000 :. Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification
by Joël Monéger - 197-225 L'harmonisation du droit des affaires en afrique :. L'expérience de l'ohada à l'épreuve de sa première décennie
by Abdoullah Cissé - 227-250 La naissance d'un nouveau marché :. Le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (uk trading allowances scheme)
by Marthe Torre-Schaub
2004, Volume t. XVIII, 1, Issue 1
- 5-7 In memoriam Philippe Fouchard
by Gérard Farjat - 9-45 Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne :. Les centres d'aff aires comme cibles
by António Carlos dos Santos - 47-77 La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services
by Sophie Lavallée & Kristin Barentsein - 79-117 Point de vue. L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le rapport nord-sud : un point de vue du sud
by Marcelo Dias Varella
2003, Volume t. XVII, Issue 3
- 291-311 La mondialisation du droit économique :. Vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif
by Hanns Ullrich - 313-337 L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux :. De l'état régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires
by Inge Govaere - 339-356 L'établissement des règles du marché mondial :. De l'ouverture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés
by Peter Behrens - 357-372 Les principes de libération et de libéralisation :. De l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE
by Ulrich Ehricke - 373-386 Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement
by David Roch Gnahoui - 387-409 Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs :. Quel ordre public pour les marchés globalisés ?
by Josef Drexl - 411-441 Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération.. L'entreprise poly-locale et les réseaux
by Maria Manuel Leitao Marques - 443-469 Les stratégies juridiques des sociétés transnationales :. L'exemple des prix de transfert
by Mounir Snoussi - 471-493 Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile
by Laurence Boy - 495-510 Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs :. Le rôle des pouvoirs privés et la rentrée des pouvoirs publics
by Jacques Ziller - 511-531 Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation
by Gérard Farjat
2003, Volume t. XVII, 2, Issue 2
- 159-196 Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne.. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines
by Alain Alcouffe & Christian Kalweit - 197-232 Le commerce équitable et la société civile internationale :. Une chance pour la mondialisation d'un droit de l'économie solidaire
by Walid Abdelgawad - 233-272 Tests génétiques en entreprise.. Une irruption à contre-courant de la législation sociale
by Sophie Douay
2003, Volume t. XVII, 1, Issue 1
- 11-46 L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats « incomplets » à la pratique des contrats administratifs
by Thierry Kirat - 47-102 Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen : échec ou succès ?
by Damien Géradin & Nicolas Petit - 103-133 La protection des obtentions végétales dans les états menbres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI)
by Amadou Tankoano - 135-144 Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire
by Marc Frangi
2002, Volume t. XVI, Issue 2
- 171-174 Introduction
by Claude Champaud - 175-205 Le contrôle des concentrations
by Laurence Idot - 206-213 Des échanges internationaux à la globalisation de la production et la concurrence des systèmes
by Hanns Ullrich - 214-217 Cloisonnement vertical – un problème de concurrence pour les petits pays
by Roger Zäch - 219-252 Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne
by Ellen Vos - 253-258 Commentaire
by Laurence Boy - 259-291 L'accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce
by Paul Demaret - 293-312 L'accès au marché dans les industries de réseau : enjeux concurrentiels et réglementaires
by Thierry Pénard - 313-328 Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche
by Jacques Ziller - 329-332 Commentaire
by Lysiane Cartelier - 333-338 Commentaire. Le temps n'est pas mûr pour un état fédéral global
by Bertold Bär-Bouyssière - 339-367 La structure juridique des entreprises (corporate governance)
by Alain Couret - 368-375 Commentaire
by Jean Paillusseau - 376-381 Commentaire
by Peter Behrens - 383-400 Quelques observations sur les évolutions juridiques
by Marie-Ange Moreau - 401-403 Commentaire
by Sylvie Hennion-Moreau - 405-444 Le commerce éléctronique et la protection des consommateurs
by Josef Drexl - 445-449 Commentaire
by Danièle Mélédo-Briand - 450-453 Commentaire
by Éric Balate - 455-504 Database protection in a global economy
by Jerome H. Reichman - 505-511 Commentaire
by Thomas Dreier - 513-522 Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites
by Éric Ruelle - 523-528 Commentaire
by Nicolas Rontchevsky - 529-557 Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ?
by Jean-Victor Louis - 558-565 Commentaire
by Léon Dabin
2002, Volume t. XVI, 4, Issue 4
- 575-601 Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français
by Alain Couret & Hubert de La Bruslerie - 603-625 Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun
by Pascal Nguihé Kanté - 627-654 Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques ?
by Nicolas Thirion - 655-678 L'influence du droit français sur le droit tunisien des concentrations économiques
by Riadh Jaidane
2002, Volume t. XVI, 1, Issue 1
- 5-9 Éditorial. La mémoire du droit économique
by Gérard Farjat - 11-22 Le 11 septembre 2001 et le droit économique
by Ali Mezghani - 23-66 Régulation et droit économique
by Claude Champaud - 67-82 Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés
by Marie-Anne Frison-Roche - 83-124 Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets
by Bernard Remiche - 125-139 Droit et/ou économie francophone. La quadrature du cercle par le gdr 2327
by Yves Chaput - 141-151 Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain : variations
by Éric Balate - 153-166 Le droit économique et l'essentiel (pour un colloque sur l'éthique)
by Gérard Farjat
2001, Volume t. XV, 4, Issue 4
- 389-393 Éditorial
by Gérard Farjat - 395-412 Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative. Mise en regard de la jurisprudence judiciaire
by Marie-Anne Frison-Roche - 413-446 « Droit d'auteur » contra « droit de la concurrence » : versus « droit de la régulation »
by Fabrice Siiriainen - 447-464 Évolutions réglementaires et investissements directs étrangers au japon
by Philippe Barbet & Nathalie Coutinet - 465-488 Traitement légal de la défaillance et gouvernance : une comparaison internationale
by Christine Pochet - 489-491 Bibliographie
by Martino Nieddu
2001, Volume t. XV, 3, Issue 3
- 247-250 Éditorial
by Gérard Farjat - 251-302 La mise en concurrence des systèmes juridiques nationaux. Réflexions sur l'ambivalence des rapports du droit et de la mondialisation
by Mahmoud Mohamed Salah - 303-323 Le droit et la pratique des affaires en france à l'épreuve des fonds de pension
by Nicolas Cuzacq - 325-338 Le nouveau code français des marchés publics, utile contribution à la définition du périmètre administratif
by Florian Linditch - 339-373 Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision
by Hugues Bouthinon-Dumas - 375-382 Avocats et réseaux
by Raymond Martin
2001, Volume t. XV, 2, Issue 2
- 121-125 Éditorial
by Gérard Farjat - 127-160 Analyse de la communication de la commission européenne de février 2000 au regard des débats actuels sur le principe de précaution
by Laurence Boy & Christophe Charlier & Michel Rainelli & Isabelle Doussan - 161-196 Jalons de l'internationalisation du droit de la concurrence : vers l'éclosion d'un ordre juridique mondial de la lex economica
by Walid Abdelgawad - 197-223 Fonctions et limites des dispositifs contractuels dans un marché de permis négociables
by Nathalie Boucquey - 225-239 À propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en france (la décision du conseil constitutionnel du 28 décembre 2000 relative à la loi de finances pour 2001)
by Christian Nzaloussou
2001, Volume t. XV, 1, Issue 1
- 9-40 Les processus de normalisation comptable : un exemple de droit postmoderne
by Brigitte Raybaud-Turrillo - 41-76 L'achat par la société de ses propres actions. Esquisse d'une étude comparative entre le droit français et le droit uniforme (ohada)
by Adjita Akrawati Shamsidine - 77-100 Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle
by Myriam Doriat-Duban - 101-109 I. le juge, le philosophe et le scientifique. Commentaire sur the problematics of moral and legal theory de richard a. posner
by Sophie Harnay & Alain Marciano - 111-113 II. Divers
by Samih Abidi