L’article aborde sous des angles multiples l’equivalence entre taxation et droits d’emission polluante : la premiere fixe les prix, les seconds les quantites. L’equivalence est plus formelle que substantielle. La fiscalite est le fait generateur. Le marche des droits n’existe pas spontanement et le prix y est instable parce que l’offre n’est pas independante de la demande. Il est manipulable aussi bien lors de la distribution des droits gratuits que lors des interventions au cours de la periode de conformite. Il ne peut exister qu’accompagne d’une fiscalite sur les emissions. Pour eviter ces inconvenients les droits doivent etre distribues par adjudication discriminante sans droits gratuits. La fiscalite ou le prix des droits sont une valeur reelle d’option correspondant au cout du changement de technique reduisant la pollution. Pour que ce cout conduise a une reduction de la pollution, il est necessaire de financer les activites d’innovation d’un montant superieur a la fiscalite environnementale afin de deplacer les facteurs de production vers cette activite. Comme la question de l’innovation est du meme ordre que pour l’extraction des energies fossiles, l’equivalence fiscale entre les taxes sur la pollution et l’energie est mediatisee par les taxes sur le capital qui operent les transferts de facteurs vers le secteur de la recherche qui peut etre non marchand. La decentralisation par le marche impose que la depollution ait un cout marchand.
Download Info
To download:
If you experience problems downloading a file, check if you have the
proper application to
view it first. Information about this may be contained
in the File-Format links below. In case of further problems read
the IDEAS help
page. Note that these files are not on the IDEAS
site. Please be patient as the files may be large.
Publisher Info
Paper provided by CEPII research center in its series Working Papers with number
2009-05.
Find related papers by JEL classification: E61 - Macroeconomics and Monetary Economics - - Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook - - - Policy Objectives; Policy Designs and Consistency; Policy Coordination E62 - Macroeconomics and Monetary Economics - - Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook - - - Fiscal Policy
This paper has been announced in the following NEP Reports: