Determinants of the grant lag and the surrender lag of horticultural crop plant breeders’ rights applications: Survival analysis with competing risks

Obtaining a Plant Breeders’ Rights (PBR) certificate provides horticultural institutions the exclusive right to produce and reproduce new varieties, which directly motivate new plant variety innovations. This study investigates how the grant and surrender lag of PBR certificates is influenced by the crop type and applicant characteristics using the Canadian Food Inspection Agency horticultural crop PBR application data for the period 1992–2014. Results from the Fine and Gray subdistribution hazard model reveal that the grant lag and surrender lag of Canadian PBR applications significantly vary by the country of origin of the applicant, whether the applicant is a public institution or private company/individual, horticultural crop types, and the decades when applications are filed. The policy implications of the results provide useful information to stakeholders of the Canadian Plant Breeders’ Rights System regarding how the lifespan of PBRs is influenced by crop type and applicant characteristics. L'obtention d'un certificat de protection des obtentions végétales (POV) confère aux institutions horticoles le droit exclusif de produire et de reproduire de nouvelles variétés, ce qui motive directement les innovations en matière de variétés végétales. Cette étude examine comment le délai de délivrance et de remise des certificats de droit d'obtenteur est influencé par le type de culture et les caractéristiques du demandeur en utilisant les données de demande de POV des cultures horticoles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la période 1992–2014. Les résultats du modèle de risque de sous‐distribution Fine and Grey révèlent que le délai de subvention et le délai de cession des demandes canadienne de POV varient considérablement selon le pays d'origine du demandeur, que le demandeur soit une institution publique ou une entreprise privée/un particulier, selon les types de cultures horticoles et la décennie où les demandes ont été déposées. Les implications politiques des résultats fournissent des informations utiles aux intervenants du système canadien de protection des obtentions végétales sur la façon dont la durée de vie des POV est influencée par le type de culture et les caractéristiques des demandeurs.