La taxation de la consommation et les ventes au détail : Recension des écrits et analyse empirique

Cette étude examine si le différentiel du taux de taxation entre le Québec et l’Ontario est suffisant pour donner lieu à la baisse des ventes au détail au Québec. À cet effet, les auteurs exposent un résumé des résultats empiriques abordant la question des répercussions fiscales du commerce transfrontalier. Ensuite, ils estiment l’impact du revenu du travail au Québec, du taux de change du dollar canadien et du ratio des taxes de vente du Québec et de l’Ontario sur les recettes fiscales de la TVQ pendant la période de 1976 à 2010. Ces estimations portent également sur les ventes au détail au Québec à l’extérieur de la ville de Montréal et par type de magasins. Pour terminer, ils estiment l’élasticité des recettes fiscales de la taxe de vente rapport au taux de la TVQ. Les résultats suggèrent que le différentiel du taux de la taxe de vente entre le Québec et l’Ontario n’a aucun impact significatif sur les ventes au détail au Québec, même lorsque les ventes au détail à Montréal sont exclues de l’échantillon. La sensibilité des ventes au détail par rapport au revenu est significativement plus importante à court terme qu’à plus long terme. Cette sensibilité varie aussi à travers les catégories de magasins. De plus, les auteurs examinent également la robustesse des résultats obtenus en incluant dans leur modèle le taux de chômage et l’indice des prix à la consommation. Quant à l’élasticité des recettes fiscales, elles ne montrent pas une sensibilité significative à la variation du taux de la TVQ.