Do Securities Class Actions Deter Misreporting?

This paper investigates whether a U.S. circuit court ruling that made it easier for public corporations to defend against security class actions led to more misreporting. In a difference‐in‐differences framework, I find an increase in restatements for firms affected by the ruling relative to unaffected firms. Furthermore, within affected firms, these results are concentrated among those that experienced the lowest abnormal returns in response to the ruling, the firms most likely to face meritorious litigation, and among those firms that saw decreases (increases) in dedicated (transient) institutional ownership after the ruling. Inferences are similar examining cross‐sectional tests in a levels framework. These results suggest that the threat of shareholder litigation can discipline managerial reporting practices and deter misreporting. As such, this evidence informs the debate about the role of securities class actions in regulating securities markets. Les recours collectifs en valeurs mobilières font‐ils obstacle à la publication d'information inexacte ? L'auteur se demande si la décision rendue par un tribunal des États‐Unis aux termes de laquelle il devenait plus facile pour les sociétés ouvertes de contester les recours collectifs en valeurs mobilières a entraîné la multiplication des cas de publication d'information inexacte. En procédant à des analyses d'écart dans les différences, il note une hausse du nombre de retraitements chez les sociétés touchées par cette décision, comparativement à celles qui ne le sont pas. Il constate en outre que ces résultats, parmi les sociétés touchées, sont concentrés chez celles qui ont connu les rendements anormaux les plus faibles par suite de cette décision, celles qui sont le plus susceptibles de faire l'objet de poursuites dont l'issue sera favorable au demandeur, et chez les sociétés qui ont observé des diminutions (augmentations) du nombre de leurs actionnaires institutionnels fidèles (passagers) après la décision. L'auteur tire des conclusions semblables d'analyses transversales relatives aux niveaux d'actionnariat. Ces résultats permettent de croire que la menace de poursuites de la part des actionnaires contribue à encadrer les pratiques des dirigeants en matière d'information et à les dissuader de produire de l'information inexacte. De telles constatations éclairent le débat au sujet du rôle des recours collectifs en valeurs mobilières dans la réglementation des marchés de valeurs.