L’harmonisation fiscale en Europe

[fre] Élément essentiel des politiques économiques des États membres de l’UE, la fiscalité échappe très largement à la coordination et l’émergence d’un marché véritablement unique grâce à l’harmonisation fiscale, notamment dans le domaine de l’imposition directe, demeure un objectif assez lointain. En effet, la mobilité du capital et de certaines catégories de main d’oeuvre dans le cadre de l’intégration européenne engendre des formes de concurrence fiscale qui risquent de reporter la charge fiscale sur des bases moins mobiles ou de défavoriser le financement de certains types de dépenses, en particulier les dépenses sociales. Cet article rappelle l’état du dossier et les perspectives économiques pour trois impôts clés : la TVA, la fiscalité sur les revenus des personnes physiques et l’impôt sur le bénéfice des sociétés. . Classification JEL : E62, H30, N14 [eng] Tax harmonisation in Europe . A key criterion in the economic policy of the EU member states, taxation slips through the wider net of the coordination and emergence of a genuinely single market with the harmonisation of taxes, particularly direct taxes, remaining somewhat on the backburner. Indeed, the mobility of capital and certain categories of labour under the auspices of European integration implies competing tax systems which risk transferring the tax burden onto other, less mobile bases or having a negative impact on the financing of certain types of expenditure, notably social expenditure. This article reviews the present situation as well as the economic prospects of three major forms of taxation : VAT, personal income tax and corporate income tax. . Classification JEL : E62, H30, N14