Politiques publiques de financement de la procréation assistée

In the context of declining fertility rates in developed countries, researchers and policymakers are increasingly concerned with whether assisted reproductive technologies (ART) could serve as an effective tool to prevent demographic decline. According to Statistics Canada, the total fertility rate reached its lowest point in 2022 in Canada, with 1.33 children per woman. In Quebec, the rate was 1.49 in 2022, one of the lowest levels recorded since 2002. Several studies have shown that the expansion of higher education is one of the main reasons for the decline in fertility and the postponement of childbearing. On average, women choose to stay in education longer and delay motherhood to an age when their fertility is lower. Other biological factors also seem to contribute to the decline in fertility, including the emergence of health conditions that limit fertility both in women (endometriosis, endocrine disorders) and men (decline in sperm count and quality). In this study, the author proposes a normative theoretical model of non-linear taxation to determine the conditions under which a government, such as Quebec's, would have an interest in funding ART. If applicable, the study seeks to determine in which forms the state should intervene and which groups of the population should be prioritized. Dans le contexte de la baisse de fécondité dans les pays développés, les milieux de la recherche et des politiques publiques s’intéressent à la question de savoir si la procréation médicalement assistée (PMA) peut s’avérer être un outil efficace pour prévenir le déclin démographique. Selon Statistiques Canada, le taux de fertilité agrégé a atteint son niveau le plus bas en 2022 au Canada, avec 1,33 enfant par femme. Au Québec, ce taux était de 1,49 en 2022, un des niveaux les plus bas enregistrés depuis 2002. Plusieurs études ont montré que l’expansion de l’éducation supérieure représente une des raisons principales du déclin de la fertilité et du report des naissances. En moyenne, les femmes choisissent de s’éduquer plus longtemps et reportent la maternité à un âge où leur fertilité est plus basse. D’autres raisons biologiques semblent contribuer à la baisse de la fertilité avec l’émergence de conditions de santé qui limiteraient la fertilité chez les femmes (endométriose, troubles endocriniens) et chez l’homme (baisse du nombre et de la qualité des spermatozoïdes). Dans cette étude, l’auteure propose un modèle théorique normatif de taxation non linéaire afin d’établir quelles sont les conditions sous lesquelles un gouvernement, tel que celui du Québec, aurait intérêt à intervenir dans le financement de la PMA. Le cas échéant, il s’agit de déterminer sous quelles formes l’État devrait intervenir et quels groupes de la population devraient être privilégiés.