Insolvency Regimes And Productivity Growth: A Framework For Analysis

This paper develops an analytical framework to identify the policies relevant for firm exit and the channels through which they shape aggregate productivity growth. A range of potentially relevant policies are identified, spanning insolvency regimes, regulations affecting product, labour and financial markets, macroeconomic policies, subsidies, taxation and environment regulations. These policies can directly shape aggregate productivity along the exit margin through a variety of channels, including the strength of market selection and the scope and speed at which scarce resources consumed by failing firms can be reallocated to more productive uses. However, since market imperfections often generate obstacles to the orderly exit of failing firms, the efficiency of insolvency regimes emerges as particularly crucial. Thus, the paper analyses corporate and personal insolvency regimes in terms of their goals, optimal design (including trade-offs) and key features relevant for explaining cross-country differences in productivity. Finally, the paper proposes a strategy to obtain policy indicators that better capture cross-country differences in the key design features of corporate and personal insolvency regimes, with a view to facilitate further research on exit policies and productivity growth. Régimes d'insolvabilité et croissance de la productivité : Un cadre d'analyse Ce document établit un cadre d'analyse devant permettre de répertorier les politiques publiques qui interviennent dans les sorties d'entreprises, ainsi que les voies par lesquelles ces politiques influent sur la croissance de la productivité globale. On y recense un éventail de dispositifs publics susceptibles de jouer un rôle à cet égard : régimes d'insolvabilité, réglementations relatives aux marchés de produits, aux marchés du travail et aux marchés de capitaux, mesures macroéconomiques, subventions, fiscalité et réglementation environnementale. Ces instruments de politique publique peuvent avoir un impact direct sur la productivité globale au seuil de sortie, par différents biais tels que la puissance de la sélection par le marché ou encore la rapidité avec lesquels des ressources rares utilisées par des entreprises en difficulté peuvent être réaffectées à des emplois plus productifs, et l’ampleur de ces réaffectations. Cependant, étant donné que les imperfections du marché produisent souvent des obstacles à une sortie en bon ordre des entreprises en difficulté, l'efficacité des régimes d'insolvabilité apparaît comme particulièrement cruciale. Dans ce document, les régimes d'insolvabilité des entreprises et des particuliers sont donc analysés sous trois angles : les objectifs qui leur sont assignés, leur conception optimale (arbitrages compris) et les principales caractéristiques permettant d’expliquer les disparités de productivité entre les pays. Enfin, le document propose une stratégie pour construire des indicateurs permettant de mieux rendre compte des différences nationales dans les éléments clés de la conception des régimes d'insolvabilité des entreprises et des particuliers, afin de faciliter de futures recherches sur les politiques publiques intéressant les sorties d'entreprises et la croissance de la productivité.