Directors’ and Officers’ Liability Insurance and Aggressive Tax‐Reporting Activities: Evidence from Canada

This paper examines the relationship between directors’ and officers’ liability insurance (D&O insurance) and firms’ aggressive tax reporting. Using large Canadian public companies listed on the TSX300 and relying on several measures to capture aggressive tax‐reporting activities, including GAAP effective tax rates, cash effective tax rates, and the total and residual book‐tax differences, I find that D&O insurance exhibits a strong negative relationship with the GAAP effective tax rates and a strong positive relationship with both the total and residual book‐tax differences. However, there is generally no evidence showing that D&O insurance is associated with the cash effective tax rates. I interpret these results as indicating that D&O insurance reduces the tax expenses reported in the financial statements but not the actual tax paid. In other words, D&O insurance contributes to financial tax management but not to cash tax savings. Further tests in this study reveal that firms with fluctuating D&O coverage limits engage in more aggressive tax reporting than other firms, suggesting that managers may consider the level of D&O insurance that they purchase when they make aggressive tax‐reporting decisions. Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et comportement audacieux en matière de déclarations fiscales Résumé L'auteur étudie la relation entre l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants (ARAD dans la suite) et le comportement audacieux des entreprises en matière de déclarations fiscales. En examinant un échantillon de sociétés ouvertes canadiennes qui comptent au nombre des entreprises de l'indice TSX 300 et en s'appuyant sur plusieurs mesures qui permettent de saisir les comportements audacieux en matière de déclarations fiscales, notamment les taux d'imposition effectifs selon les PCGR, les taux d'imposition effectifs en trésorerie et les écarts totaux et résiduels entre valeurs comptables et valeurs fiscales, l'auteur constate que l'ARAD affiche une forte relation négative avec les taux d'imposition effectifs selon les PCGR et une forte relation positive avec les écarts aussi bien totaux que résiduels entre valeurs comptables et valeurs fiscales. De façon générale, rien ne démontre toutefois que l'ARAD soit associée aux taux d'imposition effectifs en trésorerie. Selon l'interprétation qu'en fait l'auteur, ces résultats indiquent que l'ARAD réduit les charges fiscales apparaissant dans les états financiers mais non le montant réel des impôts payés. En d'autres termes, l'ARAD contribue à l'aspect financier de la gestion fiscale mais non au montant réel des économies d'impôt. L'auteur pousse plus loin les tests pour constater que les sociétés dont les plafonds de protection d'assurance fluctuent font preuve de plus d'audace que les autres sociétés dans leur comportement en matière de déclarations fiscales, ce qui semble indiquer que les gestionnaires tiendraient compte du niveau d'ARAD dont l'entreprise se dote lorsqu'ils prennent des décisions audacieuses en matière de déclarations fiscales.