European Energy Policy and the Transition to a Low–Carbon Economy

European energy policy faces a number of interrelated challenges, including making the transition to a low–carbon economy, increasing cross–border competition in electricity and gas markets and diversifying Europe’s energy supply. The EU has developed a comprehensive strategy in all of these areas, encapsulated in 2020 targets for reducing greenhouse gas emissions, raising renewable energy and increasing energy efficiency. These targets are underpinned by an Emissions Trading Scheme, legally binding reduction commitments by member states for the emissions not covered by the trading scheme, the third energy liberalisation package and the Energy Security and Solidarity Plan. The steps the EU have taken are worthwhile but there is also room for improvement. To ensure that the transition to a low–carbon economy is achieved at a low cost, the EU should seriously consider including all transport sectors in the Emissions Trading Scheme when practical and appropriate, and ensure that only sectors rigorously identified as being at genuine risk of carbon leakage should continue to receive free allowances until 2020. Consideration should be given to making use of an EU–wide market instrument to deliver the EU’s renewable energy target, and it will be important to ensure that the 10% renewable transport fuel target efficiently achieves its objectives of sustainability and security of supply given the high cost of many renewable transport fuels. Measures to raise energy efficiency will have to be designed carefully so that the overall cost of mitigation is not raised. The Commission’s third energy market liberalisation package should be strengthened by requiring full ownership unbundling of transmission service operators and ensuring the powers of the proposed Agency for Co–operation of Energy Regulators are broad enough to contribute effectively to a truly single European energy market. This Working Paper relates to the 2010 Economic Survey of the European Union. (www.oecd.org/eco/surveys/EuropeanUnion) Politique énergétique européenne et le passage à une économie sobre en carbone La politique énergétique de l’Europe doit relever plusieurs défis interdépendants, dont le passage à une économie sobre en carbone, l’accentuation de la concurrence transfrontalière sur les marchés de l’électricité et du gaz et la diversification des sources d’énergie. Dans tous ces domaines, l’Union européenne a conçu une stratégie globale inscrite dans les objectifs de 2020 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui fait une plus grande place aux énergies renouvelables et favorise l’augmentation de l’efficacité énergétique. Ces objectifs reposent sur plusieurs piliers : le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), des engagements de réduction légalement contraignants des États membres pour les émissions non couvertes par le système d’échange, le troisième paquet énergie et le Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques. Les mesures prises par l’Union européenne sont louables, mais des améliorations sont toutefois possibles. Pour passer au moindre coût à une économie sobre en carbone, l’UE devrait sérieusement envisager d’inclure tous les secteurs des transports dans le système d’échange de quotas d’émission lorsque c’est possible et judicieux, et veiller à ce que seuls les secteurs rigoureusement identifiés comme présentant un risque significatif de fuite de carbone continuent de recevoir des quotas gratuits jusqu’en 2020. Il faudrait envisager de mettre en place un instrument de marché à l’échelle européenne pour réaliser l’objectif de développement des énergies renouvelables, et vu le coût élevé de nombreux carburants de transport renouvelables, il conviendra de veiller à ce que l’objectif de 10 % de carburant renouvelable réponde à l’ambition d’assurer la durabilité et la sécurité des approvisionnements. Les mesures en faveur de l’efficacité énergétique devraient être conçues avec le plus grand soin si l'Europe veut éviter de payer un coût total plus important. Il faudrait renforcer le troisième paquet énergie de la Commission, en exigeant une séparation patrimoniale totale des exploitants de services de transport et en veillant à doter la future Agence de coopération des régulateurs de l’énergie de pouvoirs suffisamment importants pour qu'elle puisse efficacement travailler à la mise en place d'un véritable marché unique européen de l’énergie. Ce document de travail porte sur l'Étude économique de l'Union Européenne (www.oecd.org/eco/etudes/UnionEuropeénne)