Establishing and Understanding Post-2020 Climate Change Mitigation Commitments

A new international climate change agreement that will have legal force and be applicable to all countries is being negotiated under the auspices of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). The agreement is to be adopted by 2015 and come into effect from 2020. An effective agreement would include quantitative mitigation commitments from all major emitters and result in concrete actions to reduce greenhouse gas emissions while catalysing long-term transformations to low-carbon and climate-resilient economies. The aim of this paper is to explore what mitigation commitments put forward under the 2015 agreement might look like, what guidance might be agreed regarding the type of commitments proposed, and which “rules of the game” would need to be agreed before draft commitments for the post-2020 period are put forward. The paper outlines what ex-ante information would need to be provided in order to understand commitments, and explores whether guidance could take the form of “bounded flexibility” for the various dimensions describing mitigation commitments in order to provide a basis for post-2020 emissions accounting and tracking progress. It also describes possible stages of the process for establishing commitments for the 2015 agreement. Un nouvel accord international relatif au changement climatique, qui aura valeur juridique et s’appliquera à tous les pays, est en cours de négociation sous les auspices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Son adoption doit intervenir en 2015 au plus tard, et son entrée en vigueur en 2020. Pour porter ses fruits, cet accord devrait comporter des engagements quantitatifs d’atténuation pris par tous les gros émetteurs et donner lieu à des actions concrètes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en catalysant des transformations à long terme qui aboutiront à des économies sobres en carbone et résilientes face au changement climatique. Ce rapport a pour objectif d’analyser à quoi pourraient ressembler les engagements d’atténuation qui seront proposés dans le cadre de l’accord de 2015, quelles orientations pourraient être décidées concernant le type d’engagements proposés, et quelles « règles du jeu » devraient être établies d’un commun accord avant que des engagements préliminaires ne soient formulés pour la période postérieure à 2020. Il décrit les informations à fournir au préalable pour que les engagements soient bien compris, et aborde la question de savoir si les orientations pourraient prendre la forme d’une « flexibilité encadrée » pour rendre compte des différents aspects des engagements d’atténuation afin de jeter les bases de la comptabilisation des émissions et du suivi des progrès réalisés après 2020. Il expose également les différentes étapes possibles du processus d’établissement des engagements en vue de l’accord de 2015.