La réglementation juridique des crypto-actifs

Le marché des crypto-actifs s'est considérablement développé ces dernières années. Bitcoin et ses paires font régulièrement l'actualité. Qu'il s'agisse d'en dénoncer les failles, ou d'encenser les projets novateurs qu'ils permettent de porter, le sujet revêt des enjeux fondamentaux pour l'économie européenne. Ces alternatives numériques proposent une nouvelle forme de gouvernance, déstabilisatrice pour les modèles en place. Décentralisation des décisions, transparence des informations, pour certains même, les actifs numériques aspirent à constituer un vecteur d'émancipation, permettant de se libérer d'une forme de carcan étatique. Ils s'immiscent ainsi dans les sphères économiques, monétaires et financières de la société, mais les implications sont bien plus larges. Il s'agit d'une profonde remise en cause du paradigme de confiance traditionnel, qui permettrait aux individus de s'organiser en toute indépendance grâce aux systèmes d'algorithmes, aux codes, et à la cryptologie. Ce phénomène disruptif a d'abord fait l'objet de discrédit de la part des institutions. Faute de le prendre au sérieux, il a longtemps évolué en dehors de tout cadre normatif. Des initiatives nationales et sectorielles sont progressivement apparues, et tout s'est accéléré avec l'adoption du projet de règlement européen MiCA. Résultant d'une volonté commune entre l'Union européenne et ses États-membres, d'un constat d'une nécessité urgente de saisir la question pour ne pas être dépassés, le dispositif poursuit des objectifs communs de stabilité, de protection des consommateurs, et de souveraineté. Ces nouveaux objets sont diffus par leur universalité, et intriguent par leur apparente complexité. L'analyse juridique proposée par cet article permet de faire le point sur les positionnements actuels et sur les avancées du législateur, pour dessiner les contours de la structuration du droit européen des crypto-actifs. Codes JEL : K10, K23, K34, A11, A12, A14