Les dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ?

[fre] Le premier objectif de la politique familiale au sens large est de «contribuer à la compensation des charges de famille » (Programmes de qualité et d’efficience «Famille » , Projet de loi de financement de la sécurité sociale). À ce titre, les composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux procurent en moyenne aux familles dont les enfants ont entre 3 et 19 ans un supplément de revenu disponible mensuel de 213 € par enfant. Pour évaluer dans quelle mesure l’objectif de compensation est atteint, il est nécessaire de confronter ces suppléments de revenus à une mesure de ces «charges de famille » , c’est‑à‑dire du coût des enfants. Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l’aune de deux mesures polaires : une mesure empirique, traditionnelle, qui découle de l’échelle d’équivalence dite «de l’OCDE modifiée » et une mesure normative, plus originale, issue de la définition récente par l’Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants. Pour les familles dont les enfants sont âgés de 3 à 19 ans, les dispositifs en faveur des familles compensent en moyenne 34 % du coût empirique des enfants et 26 % de leur coût normatif, le degré de compensation étant plus important pour les familles monoparentales ou nombreuses. Entre le premier et le dernier décile des revenus initiaux, le degré de compensation passe de 99 % à 10 % avec la première définition, où le coût est proportionnel au revenu, et de 34 % à 25 % avec la seconde, où le coût est indépendant du revenu. L’évaluation de l’efficacité des transferts familiaux au regard de leur objectif de compensation des charges de famille est donc très sensible à la mesure du coût retenue, en particulier aux extrêmes de la distribution des revenus.