Stabilisation et redistribution budgétaires entre régions : État centralisé, État fédéral

La dimension budgétaire de l'Union économique et monétaire en Europe a donné lieu à de vifs débats. Nous envisageons le rôle de stabi lisateur automatique d'un budget fédéral dans un contexte d'union monétaire et, par conséquent, l'opportunité de créer un mécanisme spé cifique de stabilisation budgétaire en Europe. Un tel dispositif aurait pour but de garantir un transfert temporaire de revenus aux Etats qui traversent des difficultés conjoncturelles. Ce dispositif est-il indispensable ? Quelle en serait l'ampleur ? Sa nécessité, ainsi que celle d'instruments de redistribution entre régions est de plus en plus souvent affirmée. À l'appui de cette assertion, une série études récentes a montré que le système budgétaire fédéral américain compense automatiquement une proportion significative des chocs asymétriques transitoires affectant le revenu des ménages dans les différents États, au travers des transferts inter-régionaux automatiques. L'examen des résultats existants, effectué dans cette étude, confirme que les effets stabilisateurs (et redistributifs) du budget central sont loin d'être négligeables dans les pays étudiés. Il est donc vraisemblable que les systèmes d'impôts et de transferts centraux permettent de réduire les coûts d'absorption des chocs. Pour approfondir la discussion, nous décrivons les effets stabilisateurs et redistributifs inter-régionaux mis en oeuvre dans un Etat unitaire. Nous mesurons un effet stabilisateur comparable dans les Etats centralisés et fédéraux, en dépit un argument sous-jacent la discussion, qui suppose que les mécanismes de stabilisation et de redistribution sont autant plus présents que l'Etat considéré est plus centralisé. L'incapacité des méthodes d'estimation à mesurer correctement ces phé nomènes budgétaires dans le cas d'un pays centralisé nous amène proposer une nouvelle méthodologie qui repose sur l'économétrie des données de panel. L'étude du rôle de l'Etat central dans les régions françaises met en relief sa nature profondément différente selon que le pays est fédéral ou unitaire, ainsi que l'imbrication plus ou moins étroite des deux effets. Notre étude permet de conclure que toutes les unions monétaires reposent sur un certain degré de fédéralisme budgétaire. Par conséquent, l'Europe ne devrait-elle pas se doter d'un dispositif d'assurance inter-régionale ? Pour répondre par affirmative, il faut encore montrer qu'une stabilisation budgétaire décentralisée fonctionnerait moins efficacement et que seul un mécanisme centralisé pourrait procurer une co-assurance effective.