Règles de réversion : effectivité et implications

Ce projet s'intéresse aux dispositifs de pension de réversion au sein du système de retraite français. Il est composé en deux étapes distinctes. La première étape vise à documenter l'effectivité des règles de réversion, très peu étudiée. En effet, ces règles sont très diverses d'un régime à l'autre, en particulier pour les modalités de calcul du montant de la réversion, mais aussi pour son éventuelle révision par la suite. Plusieurs régimes de retraite prévoient de diminuer, voire de supprimer la pension de réversion en cas d'augmentation des ressources propres ou de remise en couple/remariage : la mise en œuvre effective de ces diminutions/ suppressions, dépend alors de la capacité des régimes à bien repérer ces évolutions. La deuxième étape vise quant-à-elle à dresser un état des lieux des « perspectives de réversion » – c'est-à-dire des montants de réversion auxquels chaque retraité aura droit si son conjoint venait à décéder – pour l'ensemble des retraités en couple en début de retraite. En effet, les règles variant selon les régimes (taux, existence d'une condition de ressources ou de conditions de non remariage, proratisation en fonction du parcours conjugal du défunt), il apparait nécessaire d'avoir une vision globale de ces perspectives de réversion, une fois considérées l'ensemble des différentes règles mais aussi la diversité des situations de couple des retraités actuels.