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Évaluation des réformes de la fiscalité du capital -Effets sur la création d'entreprises, l'expatriation et la circulation de l'épargne

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  • Antoine Bozio

    (PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École des Ponts ParisTech - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, IPP - Institut des politiques publiques, PJSE - Paris Jourdan Sciences Economiques - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École des Ponts ParisTech - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)

  • Étienne Fize

    (IPP - Institut des politiques publiques)

  • Arthur Guillouzouic

    (IPP - Institut des politiques publiques)

  • Clément Malgouyres

    (CREST - Centre de Recherche en Economie et Statistique [Bruz] - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz], PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École des Ponts ParisTech - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, IPP - Institut des politiques publiques, PJSE - Paris Jourdan Sciences Economiques - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École des Ponts ParisTech - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)

  • Laurent Bach

    (ESSEC Business School)

Abstract

L'objectif affiché des réformes de la fiscalité du capital mises en place entre 2017 et 2018 était de baisser la fiscalité sur le capital afin de soutenir l'investissement privé, et in fine la croissance de l'économie française. L'enjeu d'évaluation est donc de pouvoir quantifier ces potentiels effets sur l'investissement, et plus généralement sur la circulation du capital dans l'économie. Les précédents travaux de recherche menés jusqu'à présent n'ont pas mis en évidence d'effets sur l'investissement de la mise en place du PFU pour les entreprises déjà existantes (Bach et al., 2021a), et le constat s'est avéré similaire pour la transformation de l'ISF en IFI (Bach et al., 2021b). La marge intensive de l'investissement ne semble donc pas être une marge de réponse comportementale majeure aux modifications de la fiscalité sur la distribution des revenus ou sur le stock de capital. Les travaux de recherche sur données françaises ont, par contre, mis en évidence une forte réaction de la distribution des revenus du capital à ces réformes, avec notamment une très forte hausse de la distribution des dividendes à la mise en place du PFU (Bach et al., 2019, 2021a), mais aussi à la mise en place de l'IFI avec la suppression du mécanisme du plafonnement (Bach et al., 2023). L'objectif de l'étude présentée dans ce rapport est de compléter ces travaux en mesurant l'impact des réformes du PFU et de l'IFI sur des décisions d'investissement à la marge extensive, c'est-à-dire correspondant à des choix discrets d'investissement comme la création d'entreprise, l'expatriation ou au retour d'entrepreneurs, et les décisions de réinvestissement de capital.

Suggested Citation

  • Antoine Bozio & Étienne Fize & Arthur Guillouzouic & Clément Malgouyres & Laurent Bach, 2023. "Évaluation des réformes de la fiscalité du capital -Effets sur la création d'entreprises, l'expatriation et la circulation de l'épargne," Working Papers halshs-04439415, HAL.
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