Les incidences économiques de l'action pour le climat. Compétitivité

Les conséquences économiques et environnementales des politiques françaises de transition énergétique doivent s'envisager dans le cadre d'une économie ouverte. Tout d'abord, le rythme des efforts et les modalités de la décarbonation de l'activité économique sont en partie dictés au niveau européen, comme dans le cas du marché de quotas d'émission pour les industries hautement émissives. Mais surtout, l'Accord de Paris inscrit l'effort français au sein d'une variété d'engagements nationaux de décarbonation, tant en termes d'ambition que d'instruments mis en œuvre pour y parvenir. Cette diversité des efforts et instruments au niveau international contribue à déterminer les effets économiques des choix faits en matière de politiques climatiques adoptées au niveau européen et français. Ce rapport propose un tour d'horizon synthétique de cette dimension internationale des politiques de transition énergétique. En dépit d'éléments communs, notamment leur objectif final de réduction de l'empreinte carbone de l'activité économique, les politiques climatiques des différents pays sont hétérogènes, qu'il s'agisse de leur ambition – à savoir le niveau de leurs engagements en termes de décarbonation – ou des politiques (prix, réglementations, subventions ou crédits d'impôt) mises en œuvre. Il est dès lors illusoire de tenter de réduire les effets de cette hétérogénéité à une métrique commune de l'effort de chaque pays, comme le serait un équivalent prix des mesures réglementaires ou incitatives en place dans les différents pays.