Pour l'emploi des seniors : assurance chômage et licenciements

Notre déficit de taux d'emploi pour la tranche d'âge des 55-59 ans,comparé aux autres pays européens, ne tient pas pour l'essentiel à une inemployabilité intrinsèque de nos seniors, mais au fait qu'ils constituent la variable d'ajustement de l'emploi depuis une trentaine d'années désormais. Les entreprises en difficulté se débarrassent d'abord de leurs seniors en profitant de l'existence de dispositifs publics de retraite anticipée et de préretraite. Aujourd'hui, le système d'allocation de chômage des seniors joue un rôle important dans cette situation en tant que préretraite de fait. Il permet de gérer dans une relative paix sociale la question toujours délicate des baisses d'effectifs, grâce au départ anticipé des seniors. Il s'agit d'un choix collectif dans lequel nous nous sommes enfermés, et dont nous devons sortir face à l'augmentation de l'espérance de vie. Nous proposons dans ce livre une réforme du système d'assurance chômage des seniors. Une première modalité serait la réduction de la durée d'indemnisation de trente-six mois à vingt-quatre mois, qui est la durée en vigueur pour les autres salariés. Rendre plus difficile l'accès à la retraite par le chômage indemnisé doit permettre de limiter en retour les sorties consensuelles de l'emploi en fin de carrière. Redonner des incitations à la recherche d'emploi à proximité de l'âge de la retraite pourrait passer en outre par la modulation du niveau de la pension en fonction de la durée de la période de chômage : pour un chômeur à moins de quatre ans de son âge du taux plein, toute sortie du chômage dans les quinze premiers mois se solderait par une pension augmentée une fois atteint l'âge de la retraite selon un taux de majoration décroissant avec la durée de chômage. Une sortie après quinze mois n'aurait aucune conséquence sur le niveau de la pension. Une fois atteint la fin de droit des deux années, le chômeur aurait la possibilité de liquider sa pension, avant même l'âge légal, mais en subissant les décotes en cas de trimestres manquants par rapport à l'âge du taux plein. Notre recommandation est bien d'indexer les modalités de l'allocation de chômage des seniors sur la distance les séparant individuellement de l'âge du taux plein (en l'occurrence quatre années), et non plus sur un âge biologique, puisque les comportements des travailleurs et des entreprises dépendent crucialement de l'horizon précédant la retraite. Parce qu'il faut que les entreprises internalisent le coût social particulièrement élevé du chômage des seniors, nous proposons également une taxe sur les licenciements pour les travailleurs à moins de dix ans de l'âge de leur taux plein. Nous montrons qu'une taxe sur les licenciements en fin de carrière est en effet beaucoup plus efficace que sur les autres emplois. La contribution Delalande n'a pas échoué parce qu'elle était intrinsèquement inefficace, mais parce qu'elle a été contournée par les entreprises avec, souvent, la complicité des seniors. Les départs pour motifs personnels se sont ainsi multipliés. Cette collusion était rendue possible par l'absence de conflit d'intérêt entre les deux parties, entreprises et salariés. De ce point de vue, la réforme de l'assurance chômage et l'introduction d'une taxe sur les licenciements des seniors sont très complémentaires.