Analyser les mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes

Le système socio-fiscal est susceptible d'affecter différemment les femmes et les hommes, du fait de différences de situations de vie et de comportements qui font qu'hommes et femmes ne bénéficient pas des mêmes prestations ou dispositifs fiscaux, et ne répondent pas nécessairement de la même manière à un changement de politique publique. Cependant, identifier les effets d'une modification de notre système socio-fiscal sur les inégalités entre les femmes et les hommes est relativement complexe à réaliser en pratique : en effet, parce que les hommes et les femmes vivent et interagissent au sein d'entités collectives (ménage ou foyer), les ressources sont bien souvent mises en commun, même partiellement. Pour mesurer les conséquences d'un changement du système socio-fiscal à un niveau individuel, il est nécessaire d'analyser comment se répartissent les ressources et la charge de l'impôt entre les individus composant l'entité collective bénéficiaire ou redevable. Nous proposons une méthodologie reposant sur quatre règles de répartition différentes, qui nous permet d'obtenir des intervalles pour l'effet d'une mesure budgétaire sur les femmes d'une part, et les hommes, d'autre part. Appliquée à la réforme de l'impôt sur le revenu de 2015, on trouve ainsi que cette mesure aurait entraîné des gains moyens supérieurs pour les hommes, avec une différence comprise entre 1,20 et 8,10 euros annuels.