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Compromis institutionnels et hybridations entre recherche publique et recherche privée

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  • Maurice Cassier

    (CERMES - UMR 8169 / U750 - CERMES - Centre de recherche Médecine, Science, Santé Société - UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique)

Abstract

Tandis que des travaux en économie de la science insistent sur la précarité des contrats de recherche entre l'université et l'industrie, en raison des asymétries d'information auxquelles ils sont soumis et de l'incompatibilité des systèmes d'incitation des deux types d'institutions, nous démontrons la possibilité d'établir des formules de compromis entre bien privé, bien collectif et bien public. Ce régime d'appropriation modérée, qui fait qu'une entreprise ne capte pas l'ensemble des résultats du contrat qu'elle finance, favorise le développement des stocks de connaissances et la croissance des externalités de la recherche. Plus généralement, l'organisation linéaire de la science et de la technologie, confinées dans des institutions séparées, cède le pas à des interactions récurrentes entre université et industrie, ainsi qu'à des intégrations verticales dans les différentes institutions. Dans ce contexte, les universités sont amenées à apprendre à utiliser les brevets comme des outils de réservation de leurs inventions et des outils de coordination avec les firmes. Avertissement L'éditeur du site « PERSEE »-le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation-détient la propriété intellectuelle et les droits d'exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement privé, la simple reproduction du contenu de ce site est libre. Pour un usage scientifique ou pédagogique, à des fins de recherches, d'enseignement ou de communication excluant toute exploitation commerciale, la reproduction et la communication au public du contenu de ce site sont autorisées, sous réserve que celles-ci servent d'illustration, ne soient pas substantielles et ne soient pas expressément limitées (plans ou photographies). La mention Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation sur chaque reproduction tirée du site est obligatoire ainsi que le nom de la revue et-lorsqu'ils sont indiqués-le nom de l'auteur et la référence du document reproduit. Toute autre reproduction ou communication au public, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, de l'éditeur original de l'oeuvre, de l'auteur et de ses ayants droit. La reproduction et l'exploitation des photographies et des plans, y compris à des fins commerciales, doivent être autorisés par l'éditeur du site, Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation (voir http://www.sup.adc.education.fr/bib/). La source et les crédits devront toujours être mentionnés.

Suggested Citation

  • Maurice Cassier, 1997. "Compromis institutionnels et hybridations entre recherche publique et recherche privée," Post-Print halshs-01894060, HAL.
  • Handle: RePEc:hal:journl:halshs-01894060
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    Cited by:

    1. Carayol, Nicolas, 2003. "Objectives, agreements and matching in science-industry collaborations: reassembling the pieces of the puzzle," Research Policy, Elsevier, vol. 32(6), pages 887-908, June.
    2. Rachel Levy & Pascale Roux & Sandrine Wolff, 2005. "An analysis of science–industry collaborative patterns in a large European University," Post-Print hal-00279261, HAL.
    3. Maurice Cassier & Dominique Foray, 1999. "La régulation de la propriété intellectuelle dans les consortiums de recherche : les types de solutions élaborées par les chercheurs," Post-Print halshs-01894081, HAL.
    4. Rachel Levy & Pascale Roux & Sandrine Wolff, 2009. "An analysis of science–industry collaborative patterns in a large European University," The Journal of Technology Transfer, Springer, vol. 34(1), pages 1-23, February.

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