Gestion des risques sanitaires et phytosanitaires par les exportateurs de pommes

Le programme de recherche Sustain'Apple a pour objet principal d'étudier les modalités de gestion des risques sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans la filière pomme. Ce rapport présente les premiers résultats d'une analyse des contraintes SPS et leurs conséquences sur l'activité des exportateurs. Le dépouillement qualitatif d'une vingtaine d'entretiens souligne une grande diversité des structures en charge de l'exportation en France, que ce soit en termes d'implantation géographique, de taille, de mode d'approvisionnement... Les contraintes SPS constituent, en revanche, des éléments structurants de l'organisation de la production et des stations (cf. service qualité, plan d'analyse de résidus, etc.) et découlent essentiellement des choix commerciaux. Deux grandes modalités de gouvernance de la relation avec les apporteurs peuvent être distinguées. Une gouvernance relativement intégrée pour les entreprises qui ciblent les marchés exigeants en termes SPS, dans laquelle le producteur rétrocède une partie de ses droits de décision et de contrôle en verger. En contrepartie, la structure lui assure des avantages particuliers de suivi technique, de soutien financier, de prix par marché, de coût de contrôle et d'analyse, de prise en charge des refus... Une gouvernance plus "légère" d'autre part, avec une césure entre les activités de production et de mise en marché plus marquée, dans laquelle l'exportateur s'appuie sur les certifications et les résultats d'analyses de ses fournisseurs pour attester la conformité de ses envois aux exigences des clients. Pour ce deuxième type de gouvernance, les cas de délégation étendue des droits de décision et de contrôle sont peu nombreux et limités à des marchés très spécifiques. L'implication de l'exportateur dans le processus de production en verger (renouvellement variétal, sélection des parcelles, suivi des applications de traitements) est peu fréquente. Elle repose principalement sur les orientations de lots en station et par marché.