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Les nouvelles frontières de la propriété et des services publics

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  • Philippe Bance

    (CREAM - Centre de Recherche en Economie Appliquée à la Mondialisation - UNIROUEN - Université de Rouen Normandie - NU - Normandie Université - IRIHS - Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société - UNIROUEN - Université de Rouen Normandie - NU - Normandie Université, UNIROUEN - Université de Rouen Normandie - NU - Normandie Université)

Abstract

Séminaire AUGUR-CEPN à l'Institut Veblen, 10 juin 2013 L'objet de cette contribution, qui est d'analyser les perspectives d'évolution des secteurs publics et des services publics à l'échéance 2030, pourrait de prime abord surprendre le lecteur. Car vouloir mener l'analyse sur un périmètre aussi large et hétérogène, englobant à la fois les secteurs et les services publics et à une échelle planétaire, est-il pertinent ? Le secteur public qui, selon la définition usuelle désigne l'ensemble des activités sous le contrôle des autorités publiques, est composé d'organisations diverses. Ces organisations sont détenues par les autorités publiques, parfois de manière directe, parfois indirecte (notamment en tant que filiales ou sous-filiales d'entreprises publiques). Les organisations y ont des statuts juridiques divers : entreprises, régies, administrations publiques. Elles sont parfois marchandes parfois non marchandes 1. On peut encore distinguer entreprises publiques traditionnelles à capitaux totalement publics et sociétés mixtes, détenues conjointement avec des capitaux privés. Les secteurs d'activité des organisations publiques sont tout aussi divers : y figurent à la fois des activités industrielles et des services, dans les domaines les plus variés. Les périmètres des secteurs publics sont très différents d'un pays à l'autre. Ils sont également très mouvants. L'expansion de la propriété publique a suscité en effet des réticences d'ampleur variable. Dans certains pays tels les Etats-Unis, les réserves vis-à-vis de la propriété publique ont été fortes car elle a été perçue comme une remise en cause de la propriété individuelle. Ces réticences furent cependant bien moindre ailleurs, là où on a procédé, notamment après la seconde-guerre-mondiale, à des nationalisations massives, puis poussé à la croissance interne et externe des entreprises publiques, ce qui n'a pas empêché de profondes remises en cause ultérieures par cessions d'actifs publics. Les services publics ne doivent pas quant à eux être confondus avec les secteurs publics. S'il s'agit d'activités qui, du fait de leurs spécificités, sont régies par les autorités publiques, leurs opérateurs peuvent avoir un statut privé. En d'autres termes, leur mode de gestion peut aussi bien être public que privé. Le mode de gestion privé, souvent appelé délégation de service public, s'exerce sous des formes contractuelles diverses, liant les opérateurs privés aux autorités publiques : concessions, affermages, partenariats public-privé (PPP). Les « public utilities », qui émanent de la tradition américaine constituent à cet égard un modèle de référence procédant d'une gestion privée régulée, longtemps en monopole, des services publics marchands. Cette tradition a fait émerger la notion de service universel, reprise aujourd'hui en Europe, qui impose aux opérateurs des missions publiques formalisées (garantissant l'accès pour tous à des services jugés essentiels pour les individus et la collectivité). Elle n'est pas celle du monopole public, qui a caractérisé après-guerre le coeur du service public dit « à la française ». Ces modèles ont été de 1 Les activités marchandes seront définies comme celles pour lesquelles le financement résulte pour plus de moitié de la vente de la production sur le marché.

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  • Philippe Bance, 2018. "Les nouvelles frontières de la propriété et des services publics," Post-Print hal-01965286, HAL.
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    1. Par Philippe BANCE, 1988. "APPROCHE METHODOLOGIQUE DE L'ECONOMIE MIXTE Propriétés et comportements," Annals of Public and Cooperative Economics, Wiley Blackwell, vol. 59(4), pages 411-454, December.
    2. Philippe Bance, 2012. "L'action publique dans la crise. Vers un renouveau en France et en Europe ?," Post-Print halshs-01964959, HAL.
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    1. Philippe Bance, 2012. "Public Ownership and Public Services by 2030," Post-Print hal-01965108, HAL.
    2. Philippe Bance, 2015. "Entreprise publique et politique économique : une combinatoire d'avenir ?," Post-Print hal-01965642, HAL.
    3. Cardinale, Roberto & Belotti, Emanuele, 2022. "The rise of the shareholding state in Italy: A policy-oriented strategist or simply a shareholder? Evidence from the energy and banking sectors’ privatizations," Structural Change and Economic Dynamics, Elsevier, vol. 62(C), pages 52-60.
    4. Jean-Robert Alcaras & Patrick Gianfaldoni & Lucile Manoury, 2017. "Les évolutions contrastées de l'ESS, entre économie alternative et entrepreneuriat social," Post-Print hal-03555825, HAL.
    5. Pierre BAUBY, 2022. "After the Keynesian paradigm and the paradigm of economic liberalism, a new paradigm based on "values"?," CIRIEC Studies Series, in: Philippe BANCE & Marie-J. BOUCHARD & Dorothea GREILING & CIRIEC (ed.), New perspectives in the co-production of public policies, public services and common goods, volume 3, chapter 8, pages 167-180, CIRIEC - Université de Liège.
    6. Olivier LECLERCQ, 1996. "Les Entreprises Publiques Dans Le Processus De Transition En Europe Del' Est," Annals of Public and Cooperative Economics, Wiley Blackwell, vol. 67(2), pages 235-266, June.
    7. Bernard THIRY, 1994. "L'Entreprise Publique Dans L'Union Européenne," Annals of Public and Cooperative Economics, Wiley Blackwell, vol. 65(3), pages 413-436, July.

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