Etude de différents scénarios d'introduction d'une écoconditionnalité dans les achats publics de bois tropicaux - Rapport final des phases 1 et 2

Le groupe de travail national sur les forêts tropicales humides a recommandé le lancement d'une étude sur l'introduction d'une écoconditionnalité dans les achats publics de bois tropicaux afin d'analyser les conséquences possibles de différents scénarios avant d'adopter une politique précise d'introduction de critères environnementaux pour les acheteurs publics. Cette écoconditionnalité pourrait être un moyen possible d'intervention des pouvoirs publics pour favoriser le développement de l'écocertification forestière et plus généralement de la gestion durable des forêts : elle nécessite une réflexion préalable afin de ne pas figer des exigences de bois certifiés irréalistes qui entraÓnerait un report des achats de bois tropicaux sur les bois européens traités et sur les matériaux de substitution. Le présent document présente donc un état des lieux du commerce et de la consommation de bois tropicaux au niveau national. Les quantités importées de grumes, de sciages, de panneaux contreplaqués et de placages d'origine tropicale sont indiquées ; une consommation apparente pour chacun de ces produits est donnée ; elle permet de relativiser la consommation de produit tropicaux vis à vis des produits tempérés. Les données mentionnées correspondent aux années 1998 à 2002 ; les données de l'année 2003, bien que disponibles, ne sont pas présentées car non définitives. Les chiffres relatifs aux Département d'Outre Mer et à la Guyane en particuliers ne sont pas pris en compte car ces régions correspondent à des situations trop particulières. La demande associée aux marchés publics est étudiée ; les éléments sur les matériaux de substitutions sont analysés et commentés. Parallèlement à l'analyse de ces données quantitatives, les circuits et modalités d'approvisionnement sont précisés de manière à évaluer les conséquences possibles de différents scénarios d'introduction d'une écoconditionnalité dans les achats publics.