IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/
MyIDEAS: Log in (now much improved!) to save this paper

Comment réduire la fraude fiscale? Une expérience sur le signalement

Listed author(s):
  • David Masclet
  • Claude Montmarquette
  • Nathalie Viennot-Briot

Notre étude s'intéresse aux politiques reposant sur les campagnes de communication visant à sensibiliser les gens au problème de la fraude fiscale et à les inciter à réduire leur comportement de fraudeur. Il s'agit de politiques en amont puisqu'elles agissent avant la déclaration de revenus. Combien de ressources devons-nous consacrer à ce type de politiques sachant que pour être socialement rentable, chaque dollar consacré à une politique doit générer au moins un dollar de réduction de la fraude fiscale? Quel type de campagne de communication est la plus efficace? Notre étude expérimentale considère trois éléments de la fraude fiscale liés à l'information et la communication : l'information sur les comportements des autres participants en matière de conformité fiscale, la possibilité de signaler un ou plusieurs participants considérés comme fraudeurs, et l'effet sur les taux de conformité de dédier les taxes perçues à une cause spécifique soit celle de l'environnement. Nos principaux résultats sont les suivants : (1) l'information sur la façon dont sont utilisées les taxes n'a pas d'effet significatif. (2) l'information relative au taux de déclaration moyen des autres contribuables n'a pas d'effet positif sur le taux de déclaration de ses impôts et peut même avoir un effet négatif pervers inhérent au rôle joué par l'effet d'apprentissage. (3) L'information sur le taux de déclaration des autres contribuables couplée avec la possibilité de signaler les contrevenants a un effet positif fort et très significatif sur le taux de déclaration. Dans le traitement avec signalement, il importe de noter que la simple menace d'être signalé amène une hausse dans les taux de déclaration. Si l'audit aléatoire représente un élément de risque que l'on peut facilement incorporer dans la décision de frauder ou non, la possibilité d'être signalé comme fraudeur augmente l'incertitude ou l'ambigüité associées au comportement de frauder. À l'évidence, l'incertitude d'être signalé est plus difficile à estimer pour le participant et est l'élément important pour dissuader la fraude. Finalement, dans le cadre des paramètres retenus pour notre expérience, on a pu obtenir 30 % de plus de rentrées fiscales avec le traitement de signalement.

If you experience problems downloading a file, check if you have the proper application to view it first. In case of further problems read the IDEAS help page. Note that these files are not on the IDEAS site. Please be patient as the files may be large.

File URL: http://www.cirano.qc.ca/files/publications/2013RP-01.pdf
Download Restriction: no

Paper provided by CIRANO in its series CIRANO Project Reports with number 2013rp-01.

as
in new window

Length: 64 pages
Date of creation: 01 Jan 2013
Handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-01
Contact details of provider: Postal:
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400, Montréal, Quéc, H3A 2M8

Phone: (514) 985-4000
Fax: (514) 985-4039
Web page: http://www.cirano.qc.ca/
Email:


More information through EDIRC

No references listed on IDEAS
You can help add them by filling out this form.

This item is not listed on Wikipedia, on a reading list or among the top items on IDEAS.

When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-01. See general information about how to correct material in RePEc.

For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: (Webmaster)

If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

If references are entirely missing, you can add them using this form.

If the full references list an item that is present in RePEc, but the system did not link to it, you can help with this form.

If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

This information is provided to you by IDEAS at the Research Division of the Federal Reserve Bank of St. Louis using RePEc data.