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Comment réduire la fraude fiscale? Une expérience sur le signalement

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  • David Masclet
  • Claude Montmarquette
  • Nathalie Viennot-Briot

Abstract

Notre étude s'intéresse aux politiques reposant sur les campagnes de communication visant à sensibiliser les gens au problème de la fraude fiscale et à les inciter à réduire leur comportement de fraudeur. Il s'agit de politiques en amont puisqu'elles agissent avant la déclaration de revenus. Combien de ressources devons-nous consacrer à ce type de politiques sachant que pour être socialement rentable, chaque dollar consacré à une politique doit générer au moins un dollar de réduction de la fraude fiscale? Quel type de campagne de communication est la plus efficace? Notre étude expérimentale considère trois éléments de la fraude fiscale liés à l'information et la communication : l'information sur les comportements des autres participants en matière de conformité fiscale, la possibilité de signaler un ou plusieurs participants considérés comme fraudeurs, et l'effet sur les taux de conformité de dédier les taxes perçues à une cause spécifique soit celle de l'environnement. Nos principaux résultats sont les suivants : (1) l'information sur la façon dont sont utilisées les taxes n'a pas d'effet significatif. (2) l'information relative au taux de déclaration moyen des autres contribuables n'a pas d'effet positif sur le taux de déclaration de ses impôts et peut même avoir un effet négatif pervers inhérent au rôle joué par l'effet d'apprentissage. (3) L'information sur le taux de déclaration des autres contribuables couplée avec la possibilité de signaler les contrevenants a un effet positif fort et très significatif sur le taux de déclaration. Dans le traitement avec signalement, il importe de noter que la simple menace d'être signalé amène une hausse dans les taux de déclaration. Si l'audit aléatoire représente un élément de risque que l'on peut facilement incorporer dans la décision de frauder ou non, la possibilité d'être signalé comme fraudeur augmente l'incertitude ou l'ambigüité associées au comportement de frauder. À l'évidence, l'incertitude d'être signalé est plus difficile à estimer pour le participant et est l'élément important pour dissuader la fraude. Finalement, dans le cadre des paramètres retenus pour notre expérience, on a pu obtenir 30 % de plus de rentrées fiscales avec le traitement de signalement.

Suggested Citation

  • David Masclet & Claude Montmarquette & Nathalie Viennot-Briot, 2013. "Comment réduire la fraude fiscale? Une expérience sur le signalement," CIRANO Project Reports 2013rp-01, CIRANO.
  • Handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-01
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