Mesure des effets redistributifs d'une réforme des minima sociaux à l'aide d'un nouveau critère de dominance

[fre] Nous étudions une réforme des minima sociaux généralisant les conditions du cumul avec une activité rémunérée. Plus précisément, il s'agit d'octroyer une allocation dégressive à taux constant en fonction des revenus d'activité du type de l'allocation compensatrice de revenu. La modulation de cette aide en fonction de la taille du ménage et du loyer est explicitée en détail. Plusieurs variantes de la réforme sont analysées et chiffrées par le biais de microsimulations sur l'échantillon français du panel européen. L'impact redistributif de la réforme incluant un volet financement est ensuite étudié à l'aide d'un nouveau critère de dominance bi-dimensionnel (dimensions revenu et taille familiale) introduisant un intervalle d'échelles d'équivalence admissibles. Ce critère se révèle beaucoup plus discriminant que les autres critères mis au point précédemment, où il n'existe implicitement aucune borne aux échelles d'équivalence, et permet de conclure à la supériorité distributive de la réforme, contrairement aux critères existants. [eng] Measuring the redistributive impact of a reform of the welfare system with a new dominance criterion. . This paper examines a reform of the French welfare system. More precisely, it is a question of granting a decreasing benefit according to earned income. The modulation of this benefit according to the family size and the rent is clarified in detail. Several alternatives of the reform are analyzed and quantified by means of microsimulations on the French sample of the European Panel. The redistributive impact, including financing, is then studied using a new two-dimensional dominance criterion (dimensions income and family size) introducing an interval of acceptable equivalence scales. This criterion allows to conclude to the redistributive interest of the reform whereas the usual criteria, which are based on unbounded equivalence scales, lead to a vague diagnostic.