Améliorer le fonctionnement du marché du logement français

Le logement joue un rôle de premier plan dans l’économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l’emploi, et sur le cycle d’activité. Depuis un demi-siècle, l’amélioration impressionnante des conditions de logement bénéficie au plus grand nombre. Cependant, le mal-logement persiste, touchant environ 5 % des ménages, et les inégalités dans l’accès au logement se sont creusées depuis le milieu des années 1990, la hausse des prix immobiliers engendrant de forts effets distributifs. Alors que la brutalité de la crise économique laissait présager d’une violente correction à la baisse, le marché, soutenu par des conditions de financement exceptionnelles et certaines politiques stimulant la demande, s’est retourné et a rebondi vigoureusement en France comme dans de nombreux pays de l’OCDE. Si le risque de chute des prix est non négligeable, notamment en cas de renchérissement des conditions de crédit, la situation en France semble caractérisée par un manque d’offre de logements concentré dans certaines zones géographiques dites tendues. Le rôle essentiel que le logement joue dans l’inclusion sociale des individus et les nombreuses imperfections inhérentes au marché du logement justifient l’intervention publique dans ce domaine. Une question cruciale est de savoir si les politiques mises en oeuvre corrigent ces imperfections efficacement ou au contraire les amplifient, avec des retombées potentiellement négatives sur l’emploi, la croissance économique ou l’équité. Le principe général des politiques publiques en matière de logement devrait se décliner en trois volets : aides personnelles sous conditions de ressources, instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage ; soutien direct à l’offre en zones tendues, notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés ; réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché, en rendant l’offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, et en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, la fiscalité et les subventions. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).