Application du droit de la concurrence sur les marchés informels en Amérique latine et dans les Caraïbes

Ce document examine les difficultés auxquelles font face les autorités de la concurrence en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC) dans le cadre de l’application du droit de la concurrence sur les marchés caractérisés par une économie informelle. Les marchés informels représentent une part conséquente de l’activité économique dans la région et peuvent influer sur la dynamique concurrentielle, tant lorsque des entreprises informelles livrent concurrence à des entreprises formelles que lorsque le jeu de la concurrence s’inscrit dans le cadre de marchés informels. Ce document est axé sur des questions d’application du droit de la concurrence liées à l’économie informelle, notamment la définition des marchés en cause, les enquêtes menées sur des entreprises informelles et le calcul des amendes. Bien que l’économie informelle puisse créer d’importantes difficultés liées à l’établissement de la preuve et procédurales, ce document met en évidence des possibilités pour les autorités de la concurrence d’atténuer ces difficultés, notamment en recourant à des ensembles de données officiels, à des études marché et à la coopération institutionnelle avec des organisations luttant contre l’activité informelle. Nous faisons valoir dans ce document que les autorités de la concurrence de la région ALC devraient prendre en compte les marchés informels dans le cadre de l’application du droit de la concurrence, et qu’elles peuvent intervenir de manière proportionnée, pragmatique et ciblée pour remédier aux atteintes à la concurrence liées aux marchés informels, tout en favorisant un meilleur fonctionnement des marchés et la transition vers l’économie formelle.