Dans ce working paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Communauté française (CF) pour la période 2013-2023. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire française pour la période 2013-20231

Le second ajustement budgétaire de la CF ainsi que le budget 2014 initial n’ayant pas encore été votés, la réalisation de ces perspectives budgétaires à l’horizon 2023 a comme point de départ le budget 2013 ajusté (1er ajustement). Par ailleurs, il n’est pas tenu compte des objectifs budgétaires récemment présentés pour les Communautés et Régions dans le projet de plan budgétaire remis par la Belgique à la Commission européenne. Nous calculons dans un premier temps les projections de la CF dans le cadre législatif actuel (projection « pré-réforme »). Dans un deuxième temps, nous intégrons l’impact budgétaire de la 6ème réforme de l’Etat. Cette façon de procéder avait déjà été suivie lors de notre première estimation des perspectives post-réforme présentée dans l'ouvrage « La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires », paru en février 20132. Depuis cette publication, le calcul de l’impact budgétaire de la 6ème réforme a été actualisé par les équipes des Professeurs Mignolet et Dejardin (CERPE, UNamur) et des Professeurs Plasman et Kestens (DULBEA, ULB)3, sur base de la Proposition de Loi Spéciale du 24 juillet 2013 portant réforme du financement des Communautés et des Régions, élargissement de l’autonomie fiscale des Régions et financement des nouvelles compétences.