Les régimes fiscaux préférentiels pour les MPME aspects opérationnels, preuves de leur impact et incidences sur le plan des politiques

S’appuyant sur une recherche documentaire, ce document étudie l’incidence des régimes fiscaux préférentiels (RFP) sur la formalisation et la croissance des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Il s’intéresse principalement aux pays émergents - d’Amérique latine notamment - qui recourent davantage aux RFP et dans lesquels les évaluations de ces dispositifs sont les plus nombreuses. Dans la première partie,quelques principes généraux concernant l’imposition des revenus des petites entreprises sont présentés afin de poser le cadre des RFP pour les MPME. La deuxième partie s’attache à expliquer les principaux arguments en faveur ou en défaveur de ces dispositifs. La troisième partie présente une typologie des RFPpour les MPME, en se concentrant sur les aspects opérationnels des deux types de régimes les plus pertinents dans les économies émergentes : les régimes d’imposition forfaitaire et les taux d’imposition des petites entreprises. La quatrième partie présente une analyse de données empiriques concernant l’impact des régimes d’imposition forfaitaire sur la formalisation et la croissance des entreprises, mais aussi ce qu’on appelle les « effets de seuil » (lorsque des entreprises préfèrent ne pas trop se développer pour n epas changer de régime). Dans la cinquième partie figurent les principaux messages de politique générale.Enfin, des idées pour de futures recherches à mener sont proposées dans les conclusions.