Les actions pour l'égalité des établissements d'enseignement supérieur : un état des lieux

Les années 2000 marquent une institutionnalisation de la lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur et la recherche. De fait, l'été 2023 a marqué les 10 ans de la loi Fioraso, relative à l'enseignement supérieur et la recherche, qui impose aux universités l'installation d'une mission égalité entre les femmes et les hommes. Dix ans après les premières obligations légales, il était nécessaire de dresser un état des lieux national de ce que font les établissements et des moyens concrets (humains, structurels, financiers…) consacrés aux politiques d'égalité. Cette note présente une première synthèse des résultats de l'enquête REMEDE dont l'objet est de documenter les actions en faveur de l'égalité mises en oeuvre par les établissements d'enseignement supérieur. En juin 2023, 63 établissements ont répondu à l'enquête initiée par l'ONDES et la CPED et administrée par la CPED et France Universités. En 2021, suite à la loi de transformation de la fonction publique qui les rend obligatoires ( 2019), les établissements ont élaboré des plans d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La plupart d'entre eux se sont appuyés sur les missions égalité, qui ont en charge un large spectre de thématiques depuis celles qui concernent l'égalité jusqu'à la prévention des discriminations sur tous motifs, avec des moyens souvent très limités. Les établissements ont multiplié les actions de communication et de sensibilisation tout en mettant en place des dispositifs de signalement qui leur ont permis de recenser en moyenne près de 30 situations par établissement en 2022, ce qui correspond à 1543 signalements pour les établissements ayant répondu à l'enquête. Ces signalements ont débouché sur 5 % de sanctions disciplinaires et 1,4 % de sanctions judiciaires.