Le contrôle dans les normes comptables internationales

Il apparaît qu'une analyse des situations de contrôle et d'influence en termes de faisceaux de droits et obligations permettrait de comprendre des scénarios plus ou moins complexes et mieux diriger les choix de comptabilisation. Par ailleurs, le rapport souligne que les normes traitent assez succinctement les pertes de contrôle alors que l'analyse des droits ou obligations transférés, à l'instar de ce que propose IFRS 9 pour amener à la sortie d'un actif, pourrait être une base d'analyse plus fine du contrôle (ou de l'influence). La réflexion sur le contrôle devrait profiter de ce que l'analyse du concept d'influence et l'analyse des critères de perte de contrôle pourraient apporter. Les difficultés discutées tiennent aussi à la grande diversité des modèles d'affaires des groupes, celui-ci n'étant pas le critère premier pour la reconnaissance « recognition » des actifs ou des entités, et au besoin des investisseurs d'une comparabilité inter-entreprises qui amènent l'IASB à proposer un cadre normatif uniformisé et des formats d'états financiers relativement standardisés. La réflexion sur le concept de contrôle est devenue une nécessité dans le contexte de l'exercice de connectivité entre le périmètre comptable (consolidation) et celui plus large du reporting de durabilité, actuellement en déploiement, avec un enjeu majeur qui est de réconcilier contrôle et impacts ou périmètre de contrôle et périmètre de responsabilité pour l'analyse des impacts.