Le préfinancement du Crédit Impôt Recherche

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui le principal dispositif de soutien public à l'investissement en recherche et développement en France. Il permet aux entreprises de déduire certaines dépenses de recherche et développement de l'impôt dû (Impôt sur les sociétés ou le revenu). Si le revenu fiscal des entreprises bénéficiant du CIR est positif, elles doivent imputer ce crédit d'impôt sur le montant d'impôt sur les sociétés dont elles sont redevables à la fin de l'exercice. En revanche, si les entreprises sont en situation de pertes, elles peuvent obtenir la restitution de leur CIR après clôture de l'exercice. Cette restitution a lieu entre 6 et 12 mois après la clôture de l'exercice, parfois plus, et donc plus d'un an après engagement des dépenses. Ce délai est long et variable, mais implique qu'une créance sur l'État est active pendant cette durée. Certaines entreprises peuvent donc choisir de mobiliser cet actif et solliciter un organisme prêteur pour renforcer leur trésorerie. Ce projet vise à documenter l'effet du préfinancement du CIR sur les entreprises innovantes et s'intéresse aux efforts en R&D ainsi qu'aux performances et à la survie des entreprises qui y recourent.