Évaluation intermédiaire des aides "Programmes d'investissements d'avenir" de l'ADEME

Lancé en 2010, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) a pour ambition de stimuler les activités de recherche, de développement et d'innovation dans des secteurs ciblés et porteurs de croissance, aussi divers et variés que l'enseignement supérieur et la recherche, l'économie numérique, la santé ou encore le développement durable. Près de 50 milliards d'euros de crédits ont été engagés pour les deux premiers volets des PIA qui ont été reconduits pour la troisième fois en juin 2016 et dotés de 10 milliards d'euros supplémentaires. Le PIA est ainsi devenu un instrument majeur de la politique de soutien à l'innovation en France, aux côtés du crédit d'impôt recherche (CIR).Comme pour toute politique d'aide publique en faveur des entreprises, se pose la question de l'incidence de ces aides sur les comportements des entreprises ainsi que sur leurs performances. En effet, afin de juger de la pertinence et de l'efficacité d'une telle politique de soutien aux entreprises, il est crucial de déterminer i) si ces aides viennent s'ajouter aux dépenses en R&D des entreprises tout en les incitant à investir davantage ou si au contraire elles viennent s'y substituer ; et ii) si ces aides permettent d'améliorer les performances des entreprises bénéficiaires et dans quelle mesure elles affectent les performances des entreprises non bénéficiaires. En se concentrant sur le PIA géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), spécialisée dans les thématiques environnementales comme celles de la transition énergétique ou de la croissance « verte », l'objectif de la présente étude est d'évaluer ex post les effets des aides octroyées par l'ADEME sur les entreprises bénéficiaires.