Cohérence et intégration des projets de transports en commun en site propre dans une politique globale. Réflexions sur les finalités et les processus d’évaluation a priori

Le développement de projets de Transports en Commun en Site Propre (TCSP) traduit la volonté des agglomérations de se doter de réseaux plus efficaces pour répondre à la demande de mobilité sans remettre en cause la qualité de la vie urbaine. Ces projets apparaissent donc comme des composantes essentielles des politiques urbaines des villes. Bien que de tels investissements mobilisent des ressources et des subventions importantes, le processus d'évaluation est peu formalisé et ne permet guère de mesurer l'efficacité économique et sociale des projets. Ce rapport, réalisé à la demande de la Direction des Transports Terrestres, se veut une contribution aux réflexions engagées sur l'évaluation a priori, en proposant un processus qui articule mieux la mesure de l'efficacité du projet par rapport à une politique multimodale de transport en zone urbaine. Après avoir rappelé l'intérêt d'une démarche d'évaluation, une analyse des conditions de l'intégration du projet dans la politique globale est proposée, au travers d'un certain nombre d'indicateurs de cohérence ; cohérence interne à la sphère des transports collectifs (intégration du TCSP dans le réseau), cohérence en termes de gestion des déplacements urbains, cohérence urbanistique et enfin cohérence temporelle. Ce dernier type de cohérence est en effet actuellement mal maîtrisée, alors qu'il est fondamental pour juger de l'efficacité d'une politique qui s'inscrit dans la durée, tant à cause du rythme des réalisations que du fait de leurs impacts structurels sur l'organisation des déplacements urbains. L'évaluation des projets doit donc porter sur les trois aspects caractéristiques des politiques publiques (efficacité économique et sociale, équité et production d'externalités) et en mesurer les effets dans un contexte temporel marqué par un renforcement des incertitudes sur le futur. En ce sens, le recours au calcul économique public (analyse coûts - avantages) est le moyen de développer des outils de simulation performants, pouvant servir à plusieurs niveaux : celui de l'analyse stratégique (pour la définition des schémas d'infrastructure et de transport comme pour le choix des systèmes techniques adaptés aux objectifs des politiques mise en œuvre), celui des priorités et du phasage des réalisations en fonction de scénarios contrastés des futurs possibles, et celui de la comparaison des variantes de chaque projet.